La séparation des pouvoirs qu'implique le régime présidentiel donne au Congrès un pouvoir politique qu'il exerce selon les circonstances, en coopérant avec le Président ou en l'affrontant. Président et Congrès sont des 'associés rivaux' condamnés à vivre ensemble. La constitution elle-même crée entre les deux pouvoirs une situation potentiellement conflictuelle et les incite, par là même, à une négociation permanente sous peine de paralysie. Dans cette optique peut on réellement parler d'équilibre dans les institutions américaines entre l'exécutif et le législatif?
[...] Les empiétements de l'exécutifs sur le législatif 1. Le Président est devenu le “législateur en chef” Au terme de l'article II, section 3 de la Constitution: Président informera le Congrès de l'état de l'Union et recommandera à son attention telles mesures qu'il estimera nécessaires”. En théorie, d'après le principe de la séparation des pouvoirs, Congrès et Présidence auraient dû être totalement indépendant, et le Président devrait qu'exécuter les lois adoptées par le Congrès. Mais l'évolution de la pratique du droit de message s'est orientée vers un véritable pouvoir d'initiative législative, et de direction politique qui justifie le titre donné au Président de “législateur en chef”. [...]
[...] Il fut incapable de combler ce vide inconnu et de présenter ses propres propositions Le veto présidentiel une arme puissante Au terme de l'article Ier, section de la Constitution, lorsqu'un bill a été voté dans les mêmes termes par les deux chambres, il est soumis au président et est promulgué comme loi après avoir été approuvé par lui. Mais le président peut dans un délai de dix jours opposé son veto. La Constitution permet au président de renvoyer au Congrès le bill non signé en expliquant par un message les raisons pour lequel il n'approuve pas ce texte. Néanmoins, pour beaucoup le veto est une arme de faiblesse, il ne permet pas de promouvoir une politique, mais seulement d'en empêcher. [...]
[...] La constitution elle-même crée entre les deux pouvoirs une situation potentiellement conflictuelle et les incite, par là même, à une négociation permanente sous peine de paralysie. Dans cette optique peut on réellement parler d'équilibre dans les institutions américaine entre l'exécutif et le législatif? (Si le texte littéral de la Constitution assure un équilibre grâce à une stricte séparation des pouvoirs, la pratique montre bien que le rapport de force entre les deux institutions a toujours joué en faveur de l'exécutif.) I. Une Constitution qui assure un équilibre théorique entre exécutif et législatif A. [...]
[...] Et le Congrès laissa et laisse faire, parce qu'il est nécessairement d'accord avec un Président qui “gagne”et parce qu'il est politiquement dangereux de s'opposer à l'intérêt national qu'incarne le Président. L'exemple le plus flagrant de cette dérive nous est donné avec la Guerre du golfe. Le 12 janvier 1991, le Président Bush ne sollicite rien. Il prie simplement le Congrès de bien vouloir le soutenir, et lui donner en fait carte blanche. Ainsi la présidence prend seul la décision de doubler les effectifs américains dans le Golfe, alors qu'il s'agissait pourtant d'un changement d'objectif fondamental. Ainsi dorénavant, en matières de relations internationales, le Président domine totalement la décision. [...]
[...] Par ailleurs, au delà de la plénitude du pouvoir législatif et du pouvoir financier, sur lequel nous reviendrons plus loin, le Congrès possède d'autres prérogatives que lui confère la Constitution. Ainsi comme nous l'avons vu précédemment le Sénat dispose en matière de politique étrangère d'une arme puissante puisqu'il doit voter lui même la ratification d'un traité négocié par le Président. L'exemple de la non ratification du traité de Versailles par le Sénat américain en 1919, nous montre les conséquences d'une telle disposition. [...]
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