Le droit est un ensemble de règles ayant pour objet d'organiser la vie en société. On y distingue deux grandes branches, le droit privé et le droit public.
Le droit privé régit les relations entre personnes privées. Il y a les personnes physiques mais aussi les personnes morales qui sont les groupements de biens ou de personnes.
Le droit public a pour vocation de régir les relations entre les personnes publiques et les personnes privées. Qui sont les personnes publiques ? Il s'agit de l'Etat et des collectivités territoriales (régions, départements, communes). Dans les personnes publiques, il y a aussi les établissements publics (hôpitaux, université, lycées). Le divorce relève du droit privé. Les litiges de contrat de travail de fonctionnaires relèvent de l'ordre public.
A l'intérieur du droit privé et du droit public, il y a encore d'autres subdivisions : droit international, droit européen, droit national. Le doit public international : relations entre Etats, le droit public européen : relations entre Etats européens et les institutions européennes, droit public national : relation entre les administrés et les administrations.
On s'intéresse au droit privé national.
[...] Harmonisation. C. Sources nationales Il y a plusieurs sources nationales et elles sont organisées selon une hiérarchie. Toute source de rang inférieur doit être conforme aux sources de rang supérieur La Constitution Au sommet de la hiérarchie. Dans la Constitution, on retrouve la séparation des pouvoirs : le législatif (Assemblée Nationale + Sénat), le pouvoir exécutif (Président, premier ministre, ministres) et le pouvoir judiciaire (magistrats). Le préambule de notre Constitution fait appel à d'autres textes, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, la Constitution de la précédente (1946), et de la charte de l'environnement. [...]
[...] II.- L'organisation judiciaire A. Les tribunaux de l'ordre administratif Conseil d'Etat 2nd degré Cour d'Appel Administratif appel 1er degré Tribunal Administratif Le Tribunal Administratif, le premier recours. La Cour des Comptes, elle contrôle des comptes publics B. Les tribunaux de l'ordre judiciaire des beaux (bail) ruraux Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale TGI TI Civile [...]
[...] Sources européennes On retrouve le même type de source. En premier lieu, on retrouve le traité. Exemple : CECA (1951), le traité de Rome (1957), le traité de Maastricht (1992), Acte Unique européen, traité simplifié de la conférence de Lisbonne (18 octobre 2007). Première étape, la signature, qui va avoir pour effet de bloquer le texte. Mais elle n'a pas pour effet de rendre applicable le traité sur le territoire des Etats signataires, c'est la ratification, deuxième étape, qui le permet. [...]
[...] Droit coutumier = non écrit Les usages sont aussi une règle de droit non écrite, mais qui a une origine professionnelle. L'usage plus particulièrement naît de la pratique contractuelle. Lorsque pour un contrat donné, on a l'habitude d'insérer tel type de closes, lorsque l'usage est établi la close va s'appliquer alors même qu'elle n'est pas expressément prévue par le contrat. L'usage contrairement à la coutume, n'est que supplétif, c'est-à-dire, il est possible de déroger à l'usage par une clause contractuelle. [...]
[...] Elle ne juge pas le fait, elle ne juge que le droit. Elle ne vérifie pas si les juridictions de fond (juges) ont fait leur travail correctement. Elle va regarder si les règles de droit ont bien été appliquées par les juridictions d'ordre inférieur. Le pourvoi en Cassation est toujours possible. La Cour de Cassation peut rendre deux types d'arrêts : - un arrêt de rejet du pourvoi, ça s'arrête là. - elle considère que les juges du fond n'ont pas bien appliqué le droit, elle rend un arrêt de cassation. [...]
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