L'encadrement du référendum par la Constitution de la Ve République

Alexandre G.

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L'encadrement du référendum par la Constitution de la Ve République

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Thèmes abordés

Encadrement du référendum, Constitution, Ve République, consultation du peuple, Charles de Gaulle, souveraineté du peuple, vie politique national

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« C'est un principe de base de la Ve République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin. » Extraite de ses mémoires, cette citation du Général de Gaulle montre le rôle majeur du référendum durant la Ve République. En effet, il met un point d'honneur à ce que le peuple puisse s'exprimer sur les sujets le concernant pour l'instauration d'une véritable et réelle démocratie républicaine.
En effet, le mécanisme de référendum est un procédé clairement démocratique puisqu'il permet de demander l'avis au peuple par le biais d'un vote sur de grandes questions de société ou institutionnelles. En pratique, le référendum permet l'obtention de l'aval du peuple sur des thématiques le concernant. On dit que le référendum est l'expression directe de la souveraineté du peuple. La Constitution de 58 prévoit dans son article 3 que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

Sommaire

Le référendum comme outil d'un peuple pleinement souverain
1. La participation du peuple à la vie politique
2. Une expression populaire indéfectible
Une pratique dérivant parfois de l'objectif initial
1. La pratique gaullienne, illustration d'un détournement
2. Une crainte contemporaine de l'utilisation des référendums

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Extraits

[...] Le dernier référendum décisionnel local date du 7 mai 2013 et souhaitait la fusion des deux départements de la région alsacienne. Le résultat fut négatif puisque l'abstention a atteint plus de soixante pour cent des inscrits. Egalement, l'article 53 de la Constitution prévoit l'organisation de référendum locaux pour l'indépendance de certaines parties du territoire. C'est notamment grâce à cette possibilité que l'indépendance de Djidouti ou de l'Archipel des Comores fut possible. La Constitution prévoit également une palette de possibilité destinée à l'organisation de référendums locaux dans les territoires territoriales d'Outre-Mer. [...]

[...] En effet, la loi référendaire ne peut être contrôlé avant comme après le vote que ce soit par le Conseil Constitutionnel ou le Conseil d'Etat. De ce fait, il est possible d'imaginer, sous réserve d'un vote approbatif, de fâcheuses conséquences comme le rétablissement de la peine de mort qui est pourtant interdite par la Constitution, la sortie de l'Union-Européenne inscrite à l'article 88-1 et même l'atteinte à la forme républicaine du gouvernement de l'article 66-1. Les détournements du référendum sous l'ère gaulliste montre une dérive de l'objectif initial. Mais aujourd'hui, on observe une crainte de l'utilisation des référendums. [...]

[...] En France, il a été crée récemment avec la révision constitutionnelle de 2008 le référendum d'initiative partagée. Il est prévu à l'Article 11 de la Constitution qui établit les conditions d'élaboration d'un tel référendum. Il est assez complexe: il émane d'une volonté d'un cinquième des parlementaires et approuvée par dix pour cent qui corps électoral. L'initiative provient donc donc des parlementaires et non pas du peuple comme dans le référendum d'initiative populaire. Finalement, ce type de référendum risque de rester exceptionnel en raison du nombre de condition à fournir pour voir son aboutissement. [...]

[...] La Constitution de 1958 prévoit également l'organisation de référendums locaux. Au niveau local Au niveau local, le référendum peut être décidé par une simple collectivité territoriale, qu'il s'agisse de Conseils municipaux, de départements ou de régions. Cette possibilité s'est ouverte grâce à la révision constitutionnelle de 2003 sur la décentralisation accentuée du territoire. Avant cette révision, les référendums locaux n'avaient qu'une valeur consultative. Désormais, ils peuvent obtenir une valeur décisionnaire. Le référendum décisionnel local tire ses compétences de l'article 72-1 de la Constitution. [...]

[...] Cependant, il convient de remarquer que c'est véritablement la Ve République qui ré-instaure le référendum. C'est sous l'inﬂuence de René Capitant, reprenant la démarche de Carré de Malberg que le référendum fut réhabilité. Il convient d'en distinguer deux principalement: le référendum national où l'ensemble des électeurs représentent la totalité de la nation. On trouve également le référendum local où chaque collectivité locale de la République a la possibilité d'organiser un référendum limité aux simples électeurs y résidant. La souveraineté appartient au peuple, de ce fait, le référendum apparaît comme le plus légitime des mécanisme pour diriger le pays. [...]

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