« L'idée de nation se dissout dans l'idée d'humanité » d'après Victor Hugo. Il semblerait qu'elle se dissolve également le plus souvent dans l'idée de peuple. Dans ce cas, la nation étant indivisible, le peuple l'est aussi. Mais quel statut accorder aux sociétés vivant au sein de la République qui souhaitent obtenir le statut de peuple ?
C'est le problème qui a été posé au Conseil Constitutionnel les 12 et 15 avril 1991.
En effet, il a été saisi par soixante députés le 12 avril 1991 et soixante sénateurs et le président du Sénat le 15 avril 1991. Tous souhaitaient que le Conseil Constitutionnel se prononce sur la conformité avec la Constitution de 1958 de la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse avant l'entrée en vigueur de celle-ci.
[...] La Censure partielle de l'article 1 C'est cette idée de peuple corse qui a amené le Conseil constitutionnel à censurer partiellement la loi. En effet, c'est dans l'article 1er qu'est officiellement reconnu le peuple corse. C'est cet article en particulier qui va être contraire à la Constitution. Pour le reste, la loi sera finalement adoptée en l'état, donnant ainsi à la collectivité territoriale de Corse des pouvoirs dont ne disposent pas les autres collectivités. Si elle ne reconnaît pas le peuple corse, elle reconnaît néanmoins au travers de ce statut particulier la spécificité de la population corse. [...]
[...] En reconnaissait le peuple Corse, la République lui accorde un statut à part en France métropolitaine. Celui-ci doit alors se traduire grâce à des infrastructures différentes du reste de la France. Ces infrastructures doivent marquer la singularité de la Corse au sein de la métropole. B.L'organisation de la collectivité territoriale La collectivité territoriale de Corse a un statut particulier. Cette collectivité devait être en effet représentée au Sénat. De plus, elle réunissait les deux départements de Corse, changeant ainsi la répartition des pouvoirs des conseils généraux, mais aussi régionaux. [...]
[...] La solution apportée par le Conseil constitutionnel Si les députés et les sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel, c'est avant tout parce que le terme de peuple corse leur posait problème C'est cette idée principale qui a influencé la décision du Conseil A. La Population et non pas le peuple La République est indivisible dispose l'article 1 de la Constitution 1958, complétant ainsi le préambule de cette même Constitution qui affirme l'unicité du peuple français. Dès lors, comment reconnaître un peuple au sein du peuple français alors que le terme de peuple s'applique automatiquement au peuple français ? Seuls les peuples d'outre-mer sont distingués dans la Constitution, pas ceux de métropole. [...]
[...] Tous souhaitaient que le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité avec la Constitution de 1958 de la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse avant l'entrée en vigueur de celle-ci. Pour cela, les soixante députés, le président du Sénat et les soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel en vertu de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution de 1958. Les députés, auteurs de la première saisine, contestent en effet la régularité de la procédure d'adoption de cette loi. [...]
[...] Les éléments qui composent la loi portant sur le statut de la collectivité territoriale de Corse sont-ils conformes à la Constitution ? La loi prévoyait de nombreuses modifications quant à l'organisation de la Corse et reconnaissait l'existence du peuple corse. Néanmoins, la solution apportée par le Conseil constitutionnel pourrait se résumer ainsi : qu'ils soient ce qu'ils sont ou qu'ils ne soient pas Le Conseil a donc refusé de considérer les Corses comme un peuple. I. La loi La loi sur statut de la collectivité territoriale de Corse implique non seulement la reconnaissance du peuple corse mais aussi que la Corse devienne la première région métropolitaine deux ans avant les autres. [...]
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