Le droit constitutionnel est la matière qui étudie le fonctionnement de la constitution. La constitution est la règle fondamentale de l'ordre juridique interne qui, dans une société démocratique, organise les rapports entre les institutions politiques et protège les libertés. L'institution est faite pour durer au-delà de la personne humaine. Le pouvoir politique constitue l'autorité, le commandement venant du peuple et des citoyens. La politique exprime l'intérêt général et le lien commun unissant chaque individu.
La politique est l'activité sociale qui a pour but d'assurer la sécurité extérieure et la paix intérieure d'une société particulière en garantissant l'ordre et le pluralisme des opinions. Sans elle, la guerre fait rage. Les institutions politiques ont été créées dans le cadre de l'État. L'ordre juridique est un ordre hiérarchique et une organisation des règles. L'institution est la norme suprême qui, dans un État donné, régit la question du pouvoir politique ; en terme juridique, le pouvoir politique se nomme souveraineté.
[...] - L'alinéa 3 de cet article rajoute ceci : Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leur compétence Il existe un contrôle de légalité des actes locaux. Les libertés publiques doivent être uniformes. S'administrer librement revient à jouir des dispositions suivantes : - Bénéficier d'un pouvoir budgétaire propre ; - Avoir un personnel propre de la fonction publique territoriale ; - Profiter de biens propres ; - Les représentants sont élus au sein des élections locales. [...]
[...] Les principes de l'État fédéral C'est une forme étatique très répandue dans de grands États comme le Canada, les États-unis, le Mexique, l'Inde, l'Australie ou même quelques petits la fédération naît de la volonté de reconnaître la diversité culturelle, religieuse et linguistique. Elle met en avant la prise en compte des différences de la multitude. Il existe des États associés par intérêt tels que les États-unis regroupés dans l'optique d'éviter l'éclatement de chacun d'eux. On appelle cela la fédération par dissociation. [...]
[...] Le principe d'applicabilité affirme que la loi fédérale doit s'appliquer directement dans les États fédérés, il n'y a pas besoin d'autorisation des États fédérés Principe de participation. L'État fédéré participe à l'élaboration des lois fédérales. On note un bicaméralisme selon laquelle la première chambre représente l'union (autrement dit le peuple) et l'autre représente l'État. Il existe un bicaméralisme égalitaire, c'est-à-dire que les deux chambres ont le même poids ; et inégalitaire où, dans ce cas, l'une des deux chambres détient un avantage sur l'autre. Le développement de l'État fédéral peut, par ailleurs, se réaliser en coopération ou de façon horizontale. [...]
[...] La norme locale n'est créée qu'en application de la norme nationale préalable. Il n'existe pas de particularisme faisait trait aux normes. Cet État unitaire centralisé est le cas de la France puisque c'est à Paris que siège l'État. Si la centralisation est absolue, l'État implose car il est impossible de tout centraliser, d'où la nécessité d'aménager l'État unitaire de telle sorte de rapprocher l'administration de la population ; aujourd'hui l'État unitaire est donc décentralisé. Les aménagements de l'État unitaire Il existe deux sortes d'aménagement de l'unité de l'État : la déconcentration et la décentralisation La déconcentration. [...]
[...] En se donnant à tous, on ne se donne à personne II Les éléments constitutifs de l'État Trois critères permettent de définir l'État : - Le territoire ; - L'élément personnel ; - L'autorité politique. L'élément matériel : le territoire Il est déterminé par les frontières maritimes, aériennes et terrestres. C'est le cadre d'application de la puissance de l'État. L'élément personnel L'État rassemble une population, un groupement humain qui réside sur un territoire donné et constitue une nation Quelles différences entre la population et le peuple ? [...]
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