Selon Pierre Mauroy, homme politique et ancien premier ministre français : «la décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté» (tiré de l'ouvrage : Héritiers de l'avenir).
D'après ce célèbre socialiste, la décentralisation permet d'accéder et de renforcer la démocratie, soit la souveraineté du peuple. En effet, la décentralisation est, par définition, un système d'administration consistant à permettre à une collectivité humaine, la décentralisation territoriale, ou à un service, la décentralisation technique, de s'administrer lui-même sous le contrôle de l'État, en le dotant de la personnalité juridique, d'autorités propres et de ressources.
Du courant de pensée à l'acte juridique, la décentralisation a affirmé sa supériorité face au pouvoir unique et centralisé et donc vis-à-vis de la démocratie. Il est donc intéressant de s'interroger sur les bases politico-juridiques de ce système administratif ayant pour origine un courant de pensée et pour finalité, le leg de la personnalité morale de l'Etat.
[...] L'Etat devient une personne juridique aux fonctions fixées par son acte juridique fondateur : la Constitution. L'Etat français est un Etat unitaire, en effet, c'est un Etat dans lequel il n'existe qu'un seul centre de décision politique, une seule Constitution, un seul pouvoir législatif. La France est, en plus d'être un Etat unitaire, est un Etat unitaire décentralisé, ainsi, il y a une reconnaissance d'autres centres de décision que l'Etat. Cette reconnaissance est donc mise en place grâce à l'un des deux éléments constitutifs de la décentralisation : l'octroi de la personne morale Etat. [...]
[...] Il faut donc que les conseils aient un pouvoir de décision propre qui s'exercera au nom de la collectivité et non pas au nom de l'Etat. Bibliographie indicative Décentralisation et constitution: commentaire de la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République Luchaire, Yves / Economica / 2003 La France une et indivisible: la force des institutions, décentralisation des illusions ou dynamique des responsabilités Club 89 (France). [...]
[...] A partir de ces réformes, plusieurs aspects : o Les régions deviennent des collectivités territoriales, tandis que les organes des collectivités décentralisées sont élus. o Le contrôle de l'Etat concerne la légalité des lois et les actes budgétaires. La décentralisation territoriale est donc synonyme de collectivités territoriales en effet, la décentralisation concerne normalement une collectivité humaine. La décentralisation territoriale concerne donc une collectivité territoriale. La décentralisation par services La décentralisation par service concerne les établissements publics. Cela concerne les institutions administratives à caractère autonome. Il s'agit de service chargé d'assurer un service public. [...]
[...] Les éléments indispensables à l'existence de la décentralisation Il faut pour cela, s'intéresser sur les autorités locales élues ainsi que le pouvoir de décision. Des autorités locales élues L'élection est un élément indispensable en faveur de l'existence de la décentralisation : elle accentue le côté démocratique, la souveraineté de l'Etat. Il faut donc, pour la décentralisation, des conseils élus, ceux qui auront un pouvoir de décision, des maires élus (selon la loi de 1882), des préfets élus. Ce sont donc des autorités qui permettront de représenter l'Etat dans la collectivité. [...]
[...] Du courant de pensée à l'acte juridique, la décentralisation permet l'affirmation de l'octroi de la personnalité morale, l'un des éléments constitutifs de ce système administratif Dans cette partie, il est intéressant de s'interroger sur la base du système administratif, en conséquence de différents courants de pensée ainsi que l'octroi de la personnalité morale. La décentralisation base du système administratif, conséquence des courants de pensée Il faut donc s'interroger sur le système administratif français ainsi que les courants de pensée qui ont permis l'ascension et la création de la décentralisation. La décentralisation base du système administratif La décentralisation est par définition un système d'administration. Histoire de la Décentralisation : o Mise en place de lors de la monarchie de juillet. [...]
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