« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire ». Ainsi, selon Michel Debré, un des constituants, la Ve République est considérée comme un régime parlementaire, présentant le projet de Constitution devant le Conseil d'État le 27 août 1958.
En effet le gouvernement, est un organe collégial et solidaire, contrôlé et responsable devant le Parlement qui comprend selon l'article 24 de la Constitution l'Assemblée nationale et le Sénat.
De plus, la loi du 3 juin 1958 a fixé cinq principes fondamentaux qui s'imposent au gouvernement. Parmi eux on trouve dans la Condition que « le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ».
Ainsi, les élections législatives devraient être donc au centre de la vie politique. Pourtant, ce n'est en réalité pas le cas puisqu'avec l'instauration en 1962 de l'élection présidentielle au suffrage universel direct, c'est cette dernière qui se retrouve être l'enjeu fondamental.
[...] La Vème République a permis de faire émerger la discipline des partis ; c'est-à-dire le fait que les parlementaires ne soient pas totalement libres dans leurs choix, se retrouvent contraintes de voter contre leurs convictions afin d'adopter une loi que défend la majorité présidentielle (récemment Claude Goasguen membre UMP avait confié au Figaro du 29 avril 2009, qu'il voterait la loi Hadopi, seulement par solidarité au parti dont il dépend). Dès lors on peut légitimement se poser les questions suivantes : Les élections législatives sont elles obligatoires au président de la République pour mettre en oeuvre son programme de campagne ? Quelles sont les conséquences d'une défaite du camp présidentiel ? Entraine-t-elle un déclin et une mise en stand-by, jusqu'à la prochaine élection ? [...]
[...] On peut même dire qu'il est le véritable chef de l'exécutif dont il tire sa légitimité électorale des élections législatives et non à une nomination par récompenses de ses services lors de la campagne du Président de la République Rôle directeur du premier ministre En vertu de l'article 20 alinéa 1er qui stipule que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation le premier ministre met en œuvre la politique gouvernementale, puisqu'il dirige l'action du gouvernement d'après l'article 21 de la Constitution. En vertu des textes, le chef du gouvernement dispose du pouvoir réglementaire et assure l'exécution des lois. Soutenu par la majorité parlementaire il peut mettre en œuvre son programme, faire voter les lois, le budget . Il bénéficie pour cela d'une grande liberté d'initiative, puisqu'il s'est libéré de la tutelle du chef de l'État. Ce denier, même issue d'un parti politique concurrent, ne peut pas s'opposer à sa politique (discours de François Mitterrand du18 mai 1986). [...]
[...] À la suite de la première expérience de cohabitation, la question était de savoir si le président de la République dont le parti est sorti vaincu de l'élection législative devait démissionner. Le chef de l'État qui était Valery Giscard d'Estaing, lors de la première expérience, s'était déclaré indéboulonnable et avait donc refusé de quitter son poste. Le Président garde ses prérogatives partagées et est nécessaire pour collaborer. Malgré la perte de ses principaux pouvoirs en période de cohabitation au profit de son premier ministre, la signature du président de la République est obligatoire pour certaines prérogatives. [...]
[...] II, Une défaite aux élections législatives n'entraîne pas la totale disparition des pouvoirs présidentiels ; de plus avec les réformes opérées les risques de cohabitation se retrouvent désormais limités. Le chef de l'État malgré son revers reste le gardien de la Vème République et ne peut pas être demis de ses fonctions mais cependant l'hypothèse d'une cohabitation est de moins en moins probable Le président reste garant des institutions, en France et à l'étranger. Le président ne peut être révoqué et reste indispensable à certaines prérogatives en vertu du contreseing Le chef de l'État bénéficie toujours d'une légitimité importante et d'une irresponsabilité. [...]
[...] Les élections législatives sont elles obligatoires au président de la République pour mettre en œuvre son programme de campagne ? Sujet : À propos du régime de la Vème République, Guy Carcassonne prétend que l'élection présidentielle n'offre à celui qui la gagne que des possibilités ; seule la victoire aux élections législatives donne le pouvoir Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire Ainsi, selon Michel Debré, un des constituants, la Ve République est considérée comme un régime parlementaire, présentant le projet de Constitution devant le Conseil d'État le 27 août 1958. [...]
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