L'élaboration et les sources d'inspiration de la constitution

Extraits

[...] Droit constitutionnel - L'élaboration et les sources d'inspiration de la constitution Section 1 : L'élaboration de la constitution : La loi du 3 juin 1958 De Gaulle et son GPRF obtiennent le pouvoir constituant. Ils doivent respecter des règles de fond et de forme pour rédiger cette nouvelle constitution : -Les règles de fond : Seul le suffrage universel est la source des pouvoirs. L'exécutif et le législatif doivent être séparés. Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. L'autorité judiciaire doit être indépendante. [...]

[...] Section 2 : Les sources d'inspirations de la constitution Elles sont multiples. On y retrouve les grands principes, valeurs et symboles de la République : -Le suffrage universel -L'attachement aux droits et libertés (préambule) -La devise de la république -Le drapeau tricolore -L'hymne -L'affirmation de l'intangibilité de la République (ART 89) -La France est une République Laïque, indivisible, démocratique et sociale. : Les idées constitutionnelles du Général de Gaulle Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 Selon lui, il faut rétablir l'autorité et la continuité de l'Etat : -Un chef de l'Etat fort qui incarne et personnifie l'Etat. [...]

[...] ) - Garde des sceaux (lien avec le groupe technique) - Vice-président du CE (René Cassin) - Un membre du CE - Le général De gaulle Le projet a été réalisé en deux mois (Juin / Juillet) et il a été successivement examiné par le Conseil des ministres, le Comité consultatif et par le CE. Il a fait l'objet d'un référendum le 28 septembre 1958. L'entrée en vigueur de la Constitution a eu lieu le 4 Octobre 1958. : La mise en place des institutions Les institutions vont se mettre en place entre Octobre et Janvier des années 1958-59. L'article 92 de la Constitution, désormais abrogé, confiait les plein- pouvoirs pour quatre mois au gouvernement (ordonnances pour les lois organiques). [...]