L'élaboration de la loi aux Etats-Unis est un processus complexe, issu de la Constitution de 1787 et qui repose en grande partie sur un Congrès bicaméral comme le souhaitait notamment Benjamin Franklin. Celle-ci se fait au niveau fédéral et au niveau des 50 Etats fédérés qu'y jouissent d'une libre organisation des pouvoirs sans remettre en cause ceux de l'Etat fédéral.
En réalité, l'élaboration de la loi est le symbole de toute l'ambiguïté du système politique américain, entre séparation totale des pouvoirs (c'est un régime non parlementaire) et logique du Check and Balance (Droits de regards réciproques)
Dans cette mesure, on peut se demander qui détient réellement le pouvoir législatif aux Etats-Unis.
Dans cette optique, nous verrons dans un premier temps que l'élaboration de la loi aux Etats-Unis consacre l'importance du Congrès tant au niveau fédéral qu'au niveau des Etats fédérés, puis dans un second temps, nous verrons pourquoi ce système de séparation des pouvoirs s'avère imparfait et les blocages que cela peut entraîner au niveau de l'élaboration de la loi.
[...] Au niveau du gouverneur, celui-ci dispose également d'un veto sur les propositions de loi, mais son droit de veto peut se faire point par point, on parle de Line Item Veto. II. En réalité, le système de séparation des pouvoirs s'avère imparfait et peut causer des blocages A. Le Président conserve un rôle déterminant dans le pouvoir législatif 1. Participation informelle à l'initiative des lois et pratique du patronage En effet, le président peut influer sur l'initiative des lois de plusieurs manières. Le Président peut informer "périodiquement le Congrès sur l'état de l'Union", et recommander "à son attention toute mesure qu'il jugera nécessaire et opportune" (Const. Art. [...]
[...] D'où un risque de blocage dans le processus législatif 1. Des blocages imputables au Congrès Le Congrès, particulièrement le Sénat dispose de nombreuses armes juridiques dont l'utilisation peut lui conférer en pratique un véritable pouvoir d'obstruction. - l'arme des amendements : de nombreux amendements sans rapport avec le texte (les rider) peuvent finir par orner des lois devenues des " Christmas trees - le filibustering : un petit groupe de sénateurs parlent (talk to death) à la tribune pour bloquer la procédure. [...]
[...] Le vote des lois B. Au niveau des Etats fédérés 1. Les Etats ont repris le même système d'ensemble 2. Mais il existe quelques différences ponctuelles II. En réalité, le système de séparation des pouvoirs s'avère imparfait et peut causer des blocages A. Le Président conserve un rôle déterminant dans le pouvoir législatif 1. Participation informelle à l'initiative des lois et pratique du patronage 2. Droit de veto présidentiel B. D'où un risque de blocage dans le processus législatif 1. [...]
[...] Un congrès omniprésent dans l'élaboration de la loi 1. L'initiative des lois L'initiative des lois (bills) vient généralement soit de la chambre des représentants soit du Sénat. La Chambre des Représentants est la Chambre basse, qui représente le Peuple américain. Elle comprend 435 membres, élus pour deux ans au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, dans le cadre de circonscriptions internes aux Etats fédérés. Chaque Etat est représenté en fonction de l'importance de sa population. Elle détient l'initiative en matière financière mais le Sénat peut amender ses propositions ou les rejeter. [...]
[...] Le renouvellement du Sénat des États-Unis se fait par tiers tous les deux ans. Kennedy a dit du Sénat que c'était le club le plus fermé du monde Le rôle prépondérant des commissions Le bill est ensuite soumis à une commission puis à une sous-commission dans chaque chambre. Les neuf dixièmes des projets échouent à ce niveau de la procédure. La commission saisie qui souhaite étudier le texte procède, généralement en séance publique, à des auditions (hearings) de témoins qui peuvent être contraints de se présenter devant elle. [...]
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