L'élaboration de la Constitution de 1958 est-elle démocratique ?

Extraits

[...] En réalité, l'élaboration de notre Constitution de 58 a indéniablement un côté démocratique puisqu'elle a eu lieu dans un cadre juridiquement établi et a en plus à être approuvée par le souverain de la Nation : le peuple. A. Une participation populaire indirecte par le biais de représentants L'élaboration de ce texte semble finalement présenter une part de démocratie, même si elle est indirecte. Il faut savoir qu'en France, sous notre actuel régime (celui étudié), les citoyens élisent directement des députés et indirectement des sénateurs, qui à leur tour voteront les lois. [...]

[...] Juridiquement, une démocratie s'inscrit dans un État de droit, c'est-à-dire une puissance publique soumise aux règles de droit, au respect des normes juridiques mises en vigueur dans l'entité donnée. Il serait donc pertinent de se demander si l'élaboration de cette constitution se soumet-elle à ces règles juridiques ou si elle relève plutôt d'un arbitraire comme Duverger le met en avant. Au niveau politique, il est évident de retenir que cette constitution est née d'abord d'une volonté politique de Charles de Gaulle de renforcer l'exécutif, comme affirmé dans le Discours de Bayeux du 16 juin 1946. [...]

[...] La rédaction de ces textes connaît donc une part évidente de démocratie. B. Une participation populaire semi-directe par la voie du référendum Une part de démocratie présente dans l'élaboration de cette constitution est donc également semi-directe : elle s'exerce par la voie du référendum comme disposé dans l'article 3. Le 4 septembre 1958, le projet définitif de Constitution est présenté aux Français par De Gaulle sur la place de la République à Paris. Conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le texte est soumis au référendum le 28 septembre 1958, la question suivante est posée : approuvez-vous la Constitution qui vous est proposée par le Gouvernement de la République ?? [...]

[...] Seul le vote de la Guinée a été négatif, ce qui engendra son indépendance. Concluons que ces principes vont de pair avec l'article 2 : « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », le peuple a donc son mot à dire et une marge d'action, qui peut notamment être le référendum où sa parole est exprimée. En revanche, nous sommes tout de même loin du modèle de démocratie participative, de démocratie directe, comme l'on pourrait connaître à Kingersheim par exemple : cette ville dans le Haut-Rhin propose des conseils participatifs pour toutes les grandes décisions de la commune. [...]

[...] La constitution est adoptée le 3 septembre 1958. Ce que nous pouvons en conclure est que même si certaines constitutions sont rédigées par des assemblées élues appelées « assemblées constituantes », la rédaction de celle-ci fut réalisée par le Gouvernement, un comité assez restreint désigné par lui : une solution bien plus rapide. Or, ces comités restreints, le plus souvent, ne sont pas désignés par le peuple au suffrage universel : est-ce démocratique finalement ?? La rédaction semble ainsi s'élaborer de manière peu transparente, surtout pas autour de commissions et de débats publics. [...]