« Un régime ne sait se défendre que s'il sait se réformer » affirme René Coty, dernier Président de la IVe République qui voyant le régime s'effondrer suite à la violente crise de mai 1958 décide de faire appel : « au plus illustre des Français » comme il aime à le rappeler, c'est-à-dire Charles de Gaulle qui avait quitté le pouvoir en janvier 1946. En mai 1958, Pierre Pflimlin est investi Président du Conseil, on le soupçonne d'être partisan d'une solution négociée avec le Front de libération national qui a tué des soldats français. Pour les colons, cette position signifie que le gouvernement envisage peut-être l'indépendance de l'Algérie, ce qui à leurs yeux est inacceptable. La manifestation se radicalise et les insurgés établissent à Alger un Comité de salut public qui traduit la rupture avec la politique du régime. Charles de Gaulle est alors directement rappelé au pouvoir, car il apparait comme étant le seul homme dont l'autorité est assez grande pour rétablir la légalité et pour faire rentrer dans le devoir les militaires et les civils d'Alger. De Gaulle va poser des conditions à son retour qui seront de suite acceptées, mais à la lumière de ce qu'affirme René Coty il ne s'agit pas pour le général de Gaulle de provoquer une révolution qui aboutirait à la fin du régime républicain. Bien au contraire, pour la première fois une République succède à une République, le but n'étant pas de faire un coup d'État, mais de réviser la Constitution comme le prévoyait celle de la IVe République. La Constitution étant l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique.
[...] Cela traduit le fait que pour le consitutionnaliste de pointe, il y a certainement dans la Constitution de 1958 des malfaçons qui auraient été évitées si elles avaient été rédigées autrement. On peut d'ailleurs dire que si la rédaction avait été faite par une constituante elle serait probablement meilleure sur le plan technique parce qu'on a plus d'idées à plusieurs et en matière de rédaction d'un texte, une assemblée nombreuse est généralement un avantage. À côté des rédacteurs essentiellement membres du Conseil d'État il y a le général de Gaulle qui va orienter la rédaction de la constitution dans le sens de ce qu'il voulait faire à Bayeux en 1946, mais même s'il a des idées pertinentes pour les détails de rédaction il n'en reste pas moins un autodidacte en politique, en droit constitutionnel donc il va subordonner. [...]
[...] L'article 90 insiste sur le fait que l'assemblée peut ne pas demander l'avis du Conseil de la République. Si elle demande l'avis du Conseil de la République et que celui- ci donne son accord à la majorité absolue, la procédure est achevée, si la révision n'est pas soumise au Conseil de la République ou si elle est rejetée par lui à ce moment-là au bout de trois mois l'assemblée procède à un nouveau vote et si ce nouveau vote confirme le premier alors la résolution de révision est adoptée. [...]
[...] Et c'est la première fois dans l'histoire constitutionnelle française qu'un régime républicain va voir sa Constitution rédigé autrement que par la constituante. Donc c'est le gouvernement qui établit ce texte. La loi institue un comité consultatif constitutionnel composé de parlementaires, car ceux-ci étaient mécontents d'être hors jeu donc on leur a donné une satisfaction symbolique : une fois l'avant-projet de la loi rédigé par le gouvernement, ils auront la possibilité de donner leur opinion et après cet avis du comité consultatif, le projet de loi est arrêté de façon définitive par le conseil des ministres après avis du Conseil d'État et il est soumis à referendum. [...]
[...] Les travaux, commencés à la mi-juin, aboutissent un mois plus tard à un avant-projet, appelé le cahier rouge Il va être présenté au Conseil consultatif constitutionnel qui est composé de 39 membres : des députés, des membres du Conseil de la République et des membres nommés par le gouvernement. Cette institution nouvelle et ad hoc, créée pour la circonstance, va être une sorte d'opinion des parlementaires sur le texte. En fait, il s'agit d'une institution tout à fait marginalisée, auquel on va d'ailleurs par diverses manières s'arranger pour qu'elle ne se prononce pas de façon globale sur le texte. B. Le referendum Le projet va être présenté aux électeurs le 4 septembre 1958 par un grand discours que le général de Gaule tient place de la République. [...]
[...] Pour les colons, cette position signifie que le gouvernement envisage peut-être l'indépendance de l'Algérie, ce qui à leurs yeux est inacceptable. La manifestation se radicalise et les insurgés établissent à Alger un Comité de salut public qui traduit la rupture avec la politique du régime. Charles de Gaulle est alors directement rappelé au pouvoir, car il apparait comme étant le seul homme dont l'autorité est assez grande pour rétablir la légalité et pour faire rentrer dans le devoir les militaires et les civils d'Alger. [...]
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