Séparation des pouvoirs, constitution de 1958, réformes constitutionnelles, Ve République, équilibre des pouvoirs, instabilité gouvernementale, Montesquieu, De l'esprit des lois, François Mitterrand, Charles De Gaulle, Mandat présidentiel, pouvoir présidentiel
La Constitution de 1958 a certainement marqué une évolution importante par rapport à l'époque de la IVe République, qui était marquée par un parlementarisme exacerbé et une instabilité gouvernementale.
Cependant, l'équilibre des pouvoirs sous la Ve République a été régulièrement questionné et a fait l'objet de nombreux débats et réformes constitutionnelles.
Dans ce contexte, cette dissertation se propose d'explorer deux questions principales. Premièrement, nous examinerons l'efficacité de la séparation des pouvoirs telle qu'elle est établie par la Constitution de 1958. Deuxièmement, nous nous intéresserons aux défis actuels et futurs de la séparation des pouvoirs en France.
[...] "Institutions juridictionnelles", Paris, Dalloz Rousseau, Dominique. "Le Conseil constitutionnel et l'esprit de la démocratie", Paris, Fayard Troper, Michel. "Le droit et la nécessité", Paris, PUF Duhamel, Olivier. (2009). "Droit constitutionnel et politique." Paris : Seuil. -Rosanvallon, Pierre, "La légitimité démocratique." Paris : Seuil Debré, Jean-Louis. (2013). "Ce que je ne pouvais pas dire." Paris : Robert Laffont. [...]
[...] Cette réforme a été saluée par de nombreux observateurs, comme le constitutionnaliste Guy Carcassonne qui y voyait une « mutation vers une Ve République plus parlementaire ». D'autres propositions ont porté sur le renforcement du rôle du Parlement dans le contrôle de l'action du gouvernement. L'ancien Président du Sénat, Gérard Larcher, a par exemple proposé de renforcer les pouvoirs d'enquête du Parlement pour permettre un meilleur contrôle de l'action gouvernementale. Ensuite, des réformes ont été envisagées pour limiter la concentration du pouvoir présidentiel. [...]
[...] Le philosophe et sociologue Pierre Rosanvallon, dans son ouvrage "La légitimité démocratique", a résumé cette tension en affirmant : « La question de la séparation des pouvoirs se trouve ainsi réactivée sous une nouvelle forme. Elle n'oppose plus le législatif et l'exécutif, mais l'efficacité et la démocratie ». Le défi pour la 5e République semble donc double : garantir l'efficacité de l'action gouvernementale tout en maintenant un équilibre des pouvoirs respectueux de la démocratie. Comment, dès lors, réformer la Constitution pour répondre à ces défis ? C'est ce que nous examinerons dans la deuxième partie de cette analyse. [...]
[...] Comme l'a souligné l'ancien Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, "la Ve République n'est pas figée, elle doit être capable de se réformer pour rester en phase avec les attentes des citoyens ». Ainsi, l'avenir de la séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1958 reste ouvert et sera probablement marqué par de nouvelles tentatives de réforme. Bibliographie Bon, G., & Raynaud, P. (2019). Droit constitutionnel. Dalloz Devoir de Monsieur Thomas RAMOÏNO, étudiant en droit Favoreu, Louis, Loïc Philip, et Patrick Gaïa. "Les grandes décisions du Conseil constitutionnel", Paris, Dalloz Guinchard, Serge, et Jacques Buisson. [...]
[...] Un second défi est lié à l'initiative de la loi, qui est partagée entre le gouvernement et le Parlement. En pratique, c'est bien souvent le gouvernement qui propose la majorité des lois, réduisant de fait le rôle du Parlement dans l'élaboration des textes législatifs. Comme l'a remarqué Olivier Duhamel, professeur de droit public, « la fonction législative est ainsi devenue une annexe de la fonction gouvernementale ». L'ancien Premier ministre Michel Rocard avait également critiqué cette pratique, affirmant que "le Parlement est devenu une chambre d'enregistrement". [...]
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