D'après l'article 5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat ». Dans cette vision Gaullienne, le Président de la République se doit d'être également supérieur aux partis. Or, pour certains auteurs, il apparaît que l'élection au suffrage universel direct dans un premier temps puis le quinquennat dans un second, remet en cause cette suprématie du président par rapport au jeu des partis. Les effets, aussi bien constatés que prévisibles de l'adoption du quinquennat présidentiel sur le fonctionnement de la Constitution sont nombreux. Les retombées prévues par la doctrine et celles que l'on peut d'hors et déjà constater se manifestent dans deux domaines majeurs à savoir la séparation des pouvoirs exécutif et législatif et la démocratie. L'élection du Président de la République pour un mandat de cinq ans résulte d'une modification de la Constitution par la loi constitutionnelle n°2000-964 du 2 octobre 2000. Cette durée est renouvelable a priori sans limite. La Constitution de 1958, promulguée le 4 octobre 1958 suite à un référendum, comme prévu par le loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a pour principal instigateur, créateur, Charles De Gaulle, général et homme politique français du 20ème siècle. Chef de la Résistance, il dirigea le GPRF (Gouvernement provisoire de la République Française) qu'il installe à Paris au moment de la libération. Il veut créer de nouvelles institutions mais celles proposées en 1946 ne lui conviennent pas. Pendant sa « traversée du désert » de 1946 à 1958, il réfléchit, entre autre, sur un nouveau projet de constitution. En mai 1958, rappelé au gouvernement pour résoudre la crise algérienne, il impose sa Constitution. Instituant un exécutif fort formant le pouvoir législatif avec un président de la république fort. Pour renforcer la supériorité du Président de la République, il fait adopter par référendum, en 1962, une modification de la Constitution visant à élire le Président de la République au suffrage universel direct pour 7 ans (durée déjà acquise en 1958). La durée de sept ans était pour lui une durée moyenne suffisante pour l'exercice des fonctions et laissant suffisamment de temps à l'élu pour ne pas se préoccuper des échéances. De plus, le septennat permettait le renouvellement de l'Assemblée nationale en cours de mandat parlementaire ce qui permettait au peuple de pouvoir ‘exprimer.
En 2000, le Président de la République, Jacques Chirac décide lords de son second mandat de réduire la durée du mandat présidentiel à cinq ans.
Il convient donc de s'interroger, grâce aux observations et aux différentes doctrines, sur les retombées de cette modification constitutionnelle. Nous développerons successivement deux points. Dans un premier temps le rôle du pouvoir exécutif (I) puis dans un second temps la remise en cause de la démocratie (II).
[...] Donc on assisterait à une réduction du principe démocratique énoncé au Premier article de la Constitution de 1958 car le peuple assiste, avec le quinquennat, à une réduction de sa possibilité d'action légitime pour se faire entendre pendant le mandat présidentiel. On assisterait par extension à une cristallisation des débats et donc nous pouvons nous interroger sur le rôle de l'opposition dans le quinquennat. Un rôle réduit pour l'opposition ? Avec le septennat, l'opposition pouvait avoir un espoir de prendre le pouvoir au moment des élections législatives ayant lieu au cours du mandat présidentiel et ainsi influer sur le pouvoir en place par la mise en place d'une cohabitation. [...]
[...] Pour renforcer la supériorité du Président de la République, il fait adopter par référendum, en 1962, une modification de la Constitution visant à élire le Président de la République au suffrage universel direct pour 7 ans (durée déjà acquise en 1958). La durée de sept ans était pour lui une durée moyenne suffisante pour l'exercice des fonctions et laissant suffisamment de temps à l'élu pour ne pas se préoccuper des échéances. De plus, le septennat permettait le renouvellement de l'Assemblée nationale en cours de mandat parlementaire ce qui permettait au peuple de pouvoir ‘exprimer. [...]
[...] Du point de vue du pouvoir exécutif, il semblerait donc qu'avec le quinquennat on assiste à un renforcement du pouvoir exécutif et du président de la République comme monarque souverain. II) La démocratie remise en jeu ? Deux facteurs nous permettent de nous poser cette question. Il s'agit de la proximité des élections et de la réduction du pouvoir de l'opposition La proximité des élections Le principe du quinquennat repose sur le rapprochement des échéances présidentielles et parlementaires. Les deux élections menées dans un laps de temps court amèneraient donc à une majorité présidentielle qui serait probablement la majorité parlementaire et la majorité gouvernementale. [...]
[...] Il assure l'exécution des lois ; Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires On a donc un premier ministre doté d'un rôle important au sein du pouvoir exécutif car il empiète (à moins que ce ne soit l'inverse) sur les pouvoirs du Président. En temps de fait majoritaire, le Premier Ministre n'est en réalité que a soupape du Président, celui qui part lorsque l'on fait un reproche à une décision. En temps de cohabitation, le rôle du premier ministre est différent, il sert de courroie de transmission entre le Président et le parlement et a bien plus de pouvoir. [...]
[...] Les effets, aussi bien constatés que prévisibles de l'adoption du quinquennat présidentiel sur le fonctionnement de la Constitution sont nombreux. Les retombées prévues par la doctrine et celles que l'on peut d'hors et déjà constater se manifestent dans deux domaines majeurs à savoir la séparation des pouvoirs exécutif et législatif et la démocratie. L'élection du Président de la République pour un mandat de cinq ans résulte d'une modification de la Constitution par la loi constitutionnelle n°2000-964 du 2 octobre 2000. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
