En France, on constate un nombre important de juridictions d'exception, que l'on se trouve dans l'ordre judiciaire ou l'ordre administratif.
Les institutions juridictionnelles sont des institutions mises en place par l'Etat dans le but de veiller au respect du droit et donc de rendre la justice. Les institutions juridictionnelles françaises ont commencé réellement à se développer au Moyen-Âge où chaque cour seigneuriale disposait d'une juridiction. Ces juridictions étaient indépendantes les unes des autres mais, au fil du temps, elles sont apparues comme appartenant à un même système devant respecter le même type de droit.
Sous Napoléon, les juridictions commençaient déjà à se développer. Par exemple, c'est à cette époque que sont apparus le juge de paix et le conseil des prud'hommes.
Puis, on assiste à la séparation des deux ordres (judiciaire/administratif) avec la reconnaissance du Conseil d'Etat comme étant une juridiction de droit commun, en 1872.
Après la seconde guerre mondiale, on a voulu regrouper les juridictions afin de réduire leur éclatement mais, par la suite, ces mesures ont été annulées et on a assisté à un nouvel éclatement des institutions juridictionnelles françaises.
Comment se caractérise l'éclatement des institutions juridictionnelles françaises et quelles en sont les raisons et les conséquences ?
Dans un premier temps, nous constaterons un réel éclatement des institutions juridictionnelles, en mettant en avant le fait qu'il en existe beaucoup, dont de nombreuses juridictions d'exception (I). Puis nous tâcherons d'en expliquer les raisons, avant d'en montrer les conséquences (II).
[...] le contrôle de constitutionnalité des lois). La Haute Cour de Justice C'est la Constitution de 1958 qui a également créé cette juridiction. Elle est compétente pour juger la Président de la République en cas de faute grave comme nous le montre l'article 68 de la Constitution. A sa création, elle était également compétente pour juger les ministres, mais à la suite des affaires du sang contaminé (V. Olivier Beaud, Le sang contaminé), on a créé une autre cour pour juger les ministres, ce qui a encore ajouté une nouvelle juridiction. [...]
[...] Plusieurs raisons ont de facto conduit à cet éclatement, notamment l'argumentation du contentieux et la nécessité de juridictions spécialisées en vue de traiter de litiges particuliers. Cet éclatement a également entraîné des conséquences se traduisant par des conflits de compétences entre les juridictions mais également par la nécessaire adaptation du personnel des juridictions. Bibliographie [L. CADIET, Découvrir la justice, 2e éd., Dalloz, 2000.][1] A. HERAUD et A. MAURIN, Institutions judiciaires, 6e éd., Aide mémoire Sirey, Paris E. JEULAND, Droit processuel, Systèmes droit, L.G.D.J Fr. KERNALEGUEN, Institutions judiciaires, 3e éd., Litec R. PERROT, Institutions judiciaires, 12e éd., Domat droit privé, Montchrestien, Paris H. [...]
[...] L'argumentation du contentieux a également eu une conséquence concernant les juridictions, et notamment les formations de jugement. En effet, il a pu entraîner le développement du juge unique. La nécessité de s'adapter aux besoins de la société Cet argument peut être avancé pour expliquer le développement des juridictions d'exception. En effet, la société a évolué et a mis en place un certain nombre d'institutions qui ont pu donner lieu à des litiges. On peut ici penser au fait que l'Etat a développé la Sécurité Sociale en 1945 et que des conflits sont apparus. [...]
[...] Ce tribunal est compétent matériellement pour des affaires civiles dont la valeur est supérieure à et juge en dernier ressort pour les affaires supérieures à 3800 Sa compétence territoriale se traduit par le fait que normalement, il est compétent en fonction du lieu de résidence du défendeur. Il statue soit en formation collégiale soit en juge unique. Le président du T.G.I. est également juge des référés. La deuxième juridiction de droit commun est le tribunal d'instance qui est compétent pour les affaires civiles d'un montant minimum de Les juges sont des juges du T.G.I. [...]
[...] REGOLI, Institutions judiciaires, 5e éd., Cours Dalloz, Paris J.-P. SCARANO, Institutions juridictionnelles, 9e éd., Universités droit, Ellipses J. VINCENT, S. GUINCHARD, G. MONTAGNIER et A. VARINARD, Institutions judiciaires, 8e éd., Précis Dalloz, Paris Il s'agit là d'un ouvrage de complément. [...]
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