Les constituants de 1946, tirant les leçons des dysfonctionnements de la IIIème République, ont affiché une volonté de rééquilibrer les institutions politiques par un effort de rationalisation du régime parlementaire. Ils ont notamment tenté, par une réglementation inédite des moyens de pression réciproque, de protéger la stabilité gouvernementale. Les imperfections du texte constitutionnel, le contexte politique de sa mise en oeuvre ont apporté la démonstration du caractère vain de cet effort. A l'inverse de ce qu'avaient voulu, ou semblé vouloir, les constituants de 1946, la pratique institutionnelle a marqué une continuité, et non une rupture, avec celle de la IIIème République (...)
[...] Ces textes annoncent par plusieurs aspects le parlementarisme rationalisé de la Ve République. Plusieurs proportions tendent à la recherche de la stabilité gouvernementale. Il convient de lier le sort du gouvernement à celui du texte sur lequel la responsabilité est engagée (il n'est donc plus possible, par des votes calibrés, de dissocier le vote sur le texte et celui sur la confiance) en empêchant l'abstention (qui vaut soutien au gouvernement) ; cette disposition préfigure le futur article 49-3 de la Constitution de 1958 (projet Gaillard). [...]
[...] En revanche, il n'a pas besoin de préciser que le président de la République ne peut révoquer le gouvernement, car, à la suite de la crise du 16 mais 1877, c'est la lecture moniste du régime parlementaire qui s'est définitivement imposée sous la IVe République. Le texte de 1946 institutionnalise la Constitution de Grévy il consacre l'effacement du président de la République en transférant l'essentiel de ses pouvoirs au chef du gouvernement, le président du Conseil. La responsabilité gouvernementale est limitée aussi au sens où elle ne peut être mise en jeu que selon deux procédures règlementées : la question de confiance 49) et la motion de censure (C.50). [...]
[...] L'impossible rénovation du régime parlementaire Les graves dysfonctionnements du régime parlementaire appellent d'évidence des réformes institutionnelles. Le personnel politique de la IVe République ne l'ignore pas mais il demeure pris dans la contradiction de 1946 consistant à vouloir dans le même mouvement affirmer la souveraineté du Parlement (de l'Assemblée nationale) et rationaliser le parlementarisme. Cela débouche sur une révision limité, la révision constitutionnelle du 7 décembre 1954, ou sur des projets de révision plus ambitieux, projet Gaillard et projet Pfimlin en 1958, mais trop tardifs La révision du 7 décembre 1954 intervient au terme d'un processus engagé quatre ans plus tôt, c'est dire le peu d'empressement manifesté par les parlementaires. [...]
[...] Par cette technique des votes calibrés les députés acculent le gouvernement à sa démission. Le départ du gouvernement étant réputé volontaire, il n'entre pas en compte pour l'ouverture du droit de dissolution ; ce dernier se trouve de ce fait paralysé. En dépit de la grave instabilité gouvernementale que connaît la IVe République, la dissolution de l'Assemblée nationale ne sera prononcée qu'une fois, par suite d'une erreur de calibrage des votes, le 2 décembre 1955 à la demande du président du conseil E. [...]
[...] Toutes ces pratiques mettent en échec la rationalisation. Le contexte politique la non application de la constitution. Les facteurs politiques de l'échec de la rationalisation La mise en défaut de la rationalisation institutionnelle découle de l'absence de rationalisation politique Les deux causes principales des difficultés d'application de la Constitution tiennent aux caractéristiques du système partisan et aux effets du mode scrutin A la Constitution juridique de 1946 correspondait la Constitution politique du tripartisme. Cette dernière vole en éclats dès 1947. [...]
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