La dyarchie du pouvoir exécutif sous la Ve République : mythe ou réalité ?

Extraits

[...] La dyarchie du pouvoir exécutif sous la Ve République : mythe ou réalité ? Daniel Bourmaud, dans son ouvrage La Nouvelle Ve République, affirme que « la logique dyarchique est inhérente aux institutions de la Ve République. » En effet, face à l'ambivalence du texte constitutionnel de la Ve République, l'émergence d'une compétition entre les deux composantes de l'exécutif semble notable. I. Le bicéphalisme En ce sens, ces deux composantes de l'exécutif ne sont autres que le chef de l'État et le gouvernement dirigé par le Premier ministre. [...]

[...] Il s'agit notamment des pouvoirs propres du président de la République, ce qui exclut l'intervention du Premier ministre en principe. Mais au regard de la concordance des majorités, le président de la République colonise les attributions du Premier ministre ( de la Constitution.) Par ailleurs, en période de cohabitation, la lecture stricte du texte constitutionnel conduit à ce que l'aspect dyarchique soit notable. Toutefois, des éléments conduisent à qualifier un exécutif bicéphale, mais inégalitaire. Le président de la République de son point de vue a juridiquement ses attributions propres, ce qui fait que le Premier ministre ne peut pas se les approprier. [...]

[...] Par la suite, ce cas de figure se reproduit à nouveau en 1993 et en 1997 sous la présidence de Jacques Chirac. Ainsi, les cohabitations qui se sont succédé au cours des années 1980 et 1990 ont suscité un intérêt pour le passage au quinquennat, afin de favoriser le rétablissement d'une concordance durable entre les majorités présidentielle et parlementaire. En effet, le changement de la durée du mandat présidentiel conduit à un alignement des élections présidentielles sur les élections législatives, conduisant alors à un recul des périodes de cohabitation et, par conséquent, à une exclusion du caractère dyarchique. [...]

[...] Ce fut notamment le cas pour les présidents des IIIe et IVe Républiques. En outre, si dans son essence, la dyarchie pourrait ressembler au bicéphalisme, elle en est néanmoins très éloignée. En effet, il s'agit d'un terme qui fait référence au pouvoir lorsqu'il est conjointement et simultanément exercé par deux personnes. Dès lors, le pouvoir n'est plus partagé, il est exercé et il s'agit désormais d'un « commandement à deux ». II. Le chef de l'État occupe une place centrale dans les institutions de la Ve République Désormais, le chef de l'État occupe une place centrale dans les institutions de la Ve République. [...]

[...] De plus, depuis 1962, le Président de la République est élu directement par les citoyens. En effet, au regard de l'esprit de la Constitution de 1958, le souhait de rééquilibrer les institutions au profit de l'exécutif semble notable. C'est alors que le Général de Gaulle fait voter par référendum son projet de loi, le 28 octobre 1962, visant à modifier le mode d'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Dès lors, la révision constitutionnelle de 1962 renforce la prépondérance présidentielle et fait du chef de l'État un véritable acteur politique, au détriment du Premier ministre qui se voit relégué à un rôle d'adjoint. [...]