La dyarchie de l’exécutif sous la Ve République est-elle une dyarchie égalitaire ?

Keren A.

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La dyarchie de l’exécutif sous la Ve République est-elle une dyarchie égalitaire ?

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Dyarchie de l'exécutif, Ve République, dyarchie égalitaire, chef de l'État, chef du gouvernement, Constitution

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« Naturellement, il ne faut pas qu'il y ait de dyarchie au sommet, mais il n'y en a pas », déclarait Charles de Gaulle dans une conférence du 31 janvier 1964. En affirmant qu'il n'existe pas de dyarchie au sommet de l'exécutif de la Ve République, il affirme l'existence d'une hiérarchie entre le chef de l'État et le chef du gouvernement. En effet, la Constitution de la Ve République prévoit un pouvoir exécutif bicéphale, le Président de la République étant le chef de l'État, et le Premier ministre le chef du gouvernement. Si, comme l'affirme de Gaulle, il n'existe pas de dyarchie, c'est-à-dire que le pouvoir exécutif n'est pas exercé conjointement par le Premier ministre et le Président, que leurs positions ne sont pas égales, et le partage des pouvoirs entre eux n'est pas égalitaire. La volonté de Charles de Gaulle au moment de la rédaction de la Constitution de 1958 est celle d'un régime hyper-présidentialisé, où le Premier ministre est subordonné au Président de la République. Cette présidentialisation sera plus ou moins consacrée en pratique, selon les périodes. Ainsi, sous le mandat du Général de Gaulle lui-même, de Georges Pompidou ou encore de Nicolas Sarkozy, le Président de la République est nettement prédominant.

Sommaire

Une dyarchie plutôt favorable au Premier ministre prévue par la Constitution
1. Un partage inégal des pouvoirs par la Constitution
2. Une prééminence du Premier ministre conforme à la Constitution en période de cohabitation
Une tendance à la présidentialisation du régime
1. Des pratiques consacrant une hyper-présidentialisation
2. Des tentatives de neutralisation des risques inhérents à la cohabitation

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Extraits

[...] Comment la pratique et les évolutions de la Vème République ont-elles consacré une dyarchie inégalitaire au profit du Président de la République ? La Constitution prévoit en effet une dyarchie plutôt favorable au Premier ministre mais on assiste sous la Vème République à présidentialisation du régime, c'est-à-dire à une consécration de la prédominance du Président de la République (II). I. Une dyarchie plutôt favorable au Premier ministre prévue par la Constitution Le texte de la Constitution prévoit une dyarchie plutôt favorable au Premier ministre. [...]

[...] Jospin a constitué son gouvernement - Le Président, qui n'est pas soutenu par la majorité parlementaire, perd son pouvoir de décision. En période de cohabitation, c'est plutôt le Premier ministre qui gouverne. On voit bien que la majorité parlementaire est très importante dans la fixation des relations à l'intérieur de la dyarchie de l'exécutif. EX : pendant la première cohabitation, le Premier ministre J. Chirac décide de faire privatiser les entreprises que F. Mitterrand avait nationalisées. C'est le Premier ministre qui prend cette décision. De même, pendant la troisième cohabitation L. [...]

[...] Cet exemple montre bien les distances que la pratique prend avec la Constitution, et qui vont dans le sens d'une présidentialisation, d'une dyarchie inégalitaire au profit du Président de la République. Autre exemple : en pratique c'est le Président qui choisit la composition du gouvernement (hors cohabitation). - Le Président de la République, en pratique, prend lui-même les décisions les plus importantes, d'autant plus lorsque le Premier ministre appartient au même parti que lui : le Premier ministre est subordonné aux décisions du Président, qui a également l'appui de la majorité parlementaire. [...]

[...] La dyarchie de l'exécutif sous la Ve République est-elle une dyarchie égalitaire ? Naturellement, il ne faut pas qu'il y ait de dyarchie au sommet, mais il n'y en a pas déclarait Charles de Gaulle dans une conférence du 31 janvier 1964. En affirmant qu'il n'existe pas de dyarchie au sommet de l'exécutif de la Ve République, il affirme l'existence d'une hiérarchie entre le chef de l'État et le chef du gouvernement. En effet, la Constitution de la Ve République prévoit un pouvoir exécutif bicéphale, le Président de la République étant le chef de l'État, et le Premier ministre le chef du gouvernement. [...]

[...] Il dispose de pouvoirs propres : il nomme le Premier ministre (art. peut dissoudre l'Assemblée nationale (art. saisir le Conseil constitutionnel, etc. Il dispose également de pouvoirs exceptionnels en cas de crise (art. 16). - Les pouvoirs du Premier ministre : le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation (art. et Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement (art. il est titulaire du pouvoir réglementaire (art. 37) - Il existe des pouvoirs partagés. Par exemple, le Président a besoin d'un contreseing pour certains actes. [...]

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