L'expression « dyarchie de l'exécutif » (dyarchie venant du grec duo, deux et arkheîn, commander) s'emploie lorsque l'on veut désigner le fait que les deux têtes de l'exécutif détiennent des pouvoirs sensiblement équivalents. On pense alors à la dyarchie de Sparte où le Gouvernement était assuré par deux rois aux pouvoirs égaux. L'expression est donc polémique car sous la Cinquième République, les pouvoirs du Premier Ministre et du Président ne sont pas sensiblement égaux. Il serait peut-être plus adéquat de parler de dualisme de l'exécutif ou de bicéphalisme. C'est sur ces notions plus précises que nous allons donc baser notre analyse.
[...] Il faut ajouter à cela l'événement décisif dans la Cinquième République qu'aura été la victoire des partisans de la primauté présidentielle. Une pratique présidentialiste dominante A partir de ses prérogatives institutionnelles, le chef de l'Etat peut se trouver dans des rôles très différents en fonction des rapports de force politique mais force est de constater que dans la pratique ( il n'y a eu que deux périodes de cohabitation sous la Cinquième), on a vu d'une façon beaucoup plus fréquente un président tout-puissant, à la fois autorité constitutionnelle et autorité politique. [...]
[...] Cela explique la différence avec les autres Etats européens où, malgré l'élection directe du Chef de l'Etat et les pouvoirs constitutionnels dont il dispose, le pouvoir exécutif appartient exclusivement au chef du Gouvernement et que les partis ne présentent pas leurs leaders au poste de Président mais bien à celui de chef du Gouvernement (Finlande, Autriche, Portugal). Bibliographie Histoire de la Ve République (1958-2007), Jean-Jacques Chevallier, Guy Carcassonne, Olivier Duhamel, Dalloz-Sirey La cinquième République, tome 2 : Le pouvoir exécutif et l'administration, Dominique Chagnollaud, Jean-Louis Quermonne, Flammarion, 2000. [...]
[...] L'existence de l'article 16 nous met donc sur la voie d'une possible supériorité de la fonction présidentielle. Il peut être intéressant de citer ici des expressions telles qu'« un puissant subordonné utilisé par M.S.Rial pour qualifier le Premier ministre ou bien encore cette phrase du Général De Gaulle qui rappelait le 31 janvier 1964 qu' on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais justement il n'en est rien Bien que leurs pouvoirs soient étroitement liés, il apparaît donc que la relation Président Premier ministre soit hiérarchisée, et ce en faveur du Président de la République. [...]
[...] On le définit généralement autour des affaires étrangères et la défense mais en cas de cohérence majoritaire, ces frontières sont évolutives selon le bon plaisir du Président. Le Premier ministre, qui n'est politiquement responsable en droit que devant la seule Assemblée nationale est aussi responsable en fait devant le Président de la République. La révocation du premier ministre est un pouvoir discrétionnaire du Président de la République. Le Premier ministre est révocable ad nutum bien que celui-ci puisse dans une logique parlementaire présenter la démission du Gouvernement. [...]
[...] Ainsi, nous aborderons successivement dans notre travail en quoi pouvoir d'Etat et pouvoir Gouvernemental sont des pouvoirs étroitement liés puis, ce qu'il fait qu'il existe entre ces deux personnages à la tête de l'exécutif une relation hiérarchisée au profit du Président de la République (II). Pouvoir d'Etat et pouvoir Gouvernemental : des pouvoirs étroitement liés Ces deux pouvoirs sont imbriqués dans le fait qu'est nécessaire une co- décision dans pratiquement tous les domaines. Cela amène à une dépendance mutuelle entre les deux fonctions. Néanmoins, il est nécessaire de nuancer cette affirmation en rappelant l'existence de l'exception des domaines réservés ainsi que le fameux article 16(B). [...]
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