L'organisation de la justice en France se distingue par une dualité qui tient à l'existence d'un ordre juridictionnel administratif autonome par rapport à l'ordre judiciaire, les deux ordres formant deux ensembles, distincts et hiérarchisés, de juridictions : avec une structure apparemment proche, et pourtant, un mode de fonctionnement profondément différent. Si ce modèle a été reproduit dans plusieurs pays, il demeure une particularité par rapport à la plupart des autres démocraties occidentales.
Si la dualité de juridiction se comprend tout à fait d'un point de vue historique, se justifie-t-elle encore aujourd'hui ? Les contradictions de jurisprudence entre les deux ordres, la difficulté de savoir à quel juge s'adresser ne sont-elles pas aujourd'hui autant d'archaïsmes à l'heure de la contractualisation des rapports de l'État et de l'augmentation de la contrainte des normes internationales ?
[...] Solution : tribunal des conflits B des contradictions de fond entre les deux ordres de juridiction le rôle du Tribunal des Conflits En France, ce fut pdt longtemps le CE qui exerçait la juridiction des conflits. Mais il a paru meilleur, plus normal, plus logique d'avoir un tribunal suprême qui arbitre leurs conflits et qui soit lui aussi juridiction souveraine. Loi du 20 avril 1932 a dû permettre au justiciable subissant un véritable déni de justice par suite d'une contrariété de jugements de saisir le Tribunal des Conflits pour la résoudre en tranchant lui-même l'affaire. [...]
[...] Comme droit de privilège pour l'administration, il n'aurait plus de raison d'être, comme droit des administrés, il pourrait être ramené au droit commun. le principe de liaison de la compétence et du fond Postulat : Dans la portée du contrôle, le juge sera moins timide, plus audacieux pour examiner le fond même des décisions. Il connaîtra mieux les problèmes, les attitudes, les mobiles des administrateurs . Dans l'instruction des affaires, le juge a besoin d'avoir accès aux dossiers de l'administration et l'administration les donnera plus facilement à un juge qui est proche d'elle et qui comprend ses problèmes. [...]
[...] Actuellement, le nombre d'affaires est réduit : 40 à 50 par an. Très peu. Restent des oppositions de décisions qui ne prêtent pas à son intervention et qui constituent un dysfonctionnement imputable au pluralisme juridictionnel. Des désaccords d'interprétation malheureux Il arrive que les tribunaux judiciaires et administratifs aient à interpréter simultanément la même loi ou à régler des cas analogues et qu'ils adoptent des solutions différentes. Ainsi, jusqu'en 1961, le CE refusait d'indemniser la douleur morale contrairement à la Cour de Cassation. [...]
[...] " : Existence constitutionnelle de l'autonomie du droit administratif En garantissant constitutionnellement la compétence obligatoire du juge administratif dans un certain nombre d'affaires, le CC garantit aussi l'existence même de la juridiction administrative. II un système qu'il reste cependant à faire évoluer, à moderniser et à simplifier A un aménagement des compétences qui n'est pas toujours clair Principe de répartition des litiges est évident. Son application est parfois délicate. Pas de critère général de répartition des compétences. Critère de la puissance publique, et celui du service public . difficultés de la division des compétences et questions préjudicielles Elle est logique lorsque des litiges différents sont attribués à des juridictions différentes. [...]
[...] La dualité de juridiction a-t-elle encore un sens aujourd'hui ? (2005) Introduction L'organisation de la justice en France se distingue par une dualité qui tient à l'existence d'un ordre juridictionnel administratif autonome par rapport à l'ordre judiciaire, les deux ordres formant deux ensembles, distincts et hiérarchisés, de juridictions. Une structure apparemment proche. Pourtant, un mode de fonctionnement profondément différent. Si ce modèle a été reproduit dans plusieurs pays, il demeure une particularité par rapport à la plupart des autres démocraties occidentales. [...]
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