Après la Seconde Guerre Mondiale, l'Allemagne est traumatisée par l'expérience national-socialiste. Avec l'aide des alliés occidentaux, les allemands se reconstruisent et décident de faire revivre leur vie politique en établissant une sorte de constitution nommée la Loi Fondamentale, qui fera naître avec elle la République Fédérale d'Allemagne en 1949. Cette loi fondamentale conçue à titre provisoire établit les principes juridiques de l'Allemagne et sa première partie est consacrée aux « droits fondamentaux » qui sont posés en vingt articles, se veulent être des valeurs allemandes et sont à l'origine de l'Etat de droit que l'Allemagne se revendique comme étant.
Les droits fondamentaux de la République fédérale d'Allemagne sont-ils réellement des valeurs qui assurent la cohésion des institutions ? N'ont-ils pas certaines limites qui leur confèrent un pouvoir ambigu ?
[...] N'ont- ils pas certaines limites qui leur confèrent un pouvoir ambigu ? Si ces droits sont conçus comme étant réellement fondamentaux et instaurent ainsi une stabilité démocratique des institutions, il ne s'avère pas moins qu'ils comportent des limites qui leur font jouer un rôle alambiqué. I. Le caractère réellement primordial des droits fondamentaux Une double nature Garantie de la démocratie après le IIIe Reich. Les droits fondamentaux sont tout d'abord une volonté de garantir les droits de l'homme et du citoyen. [...]
[...] De plus on sait que la cour constitutionnelle est tenue par des être humains, qui sont donc prêtés à l'erreur, et eux seuls peuvent se permettre d'interpréter la loi fondamentale et donc les droits fondamentaux. Les droits fondamentaux permettent une évolution vers une centralisation. En effet, ils sont de plus en plus utilisés et cela mène le pays vers une centralisation. En effet, on fait de plus en plus appel à La Cour Constitutionnelle pour régler les différends. Or les droits fondamentaux sont placés au dessus de tout, les trois pouvoirs doivent s'y soumettre. [...]
[...] Pour conclure, nous pouvons rappeler que les droits fondamentaux sont, comme leur nom l'indique, d'une grande primauté dans le régime allemand. En effet, ceux-ci se situent au dessus des trois pouvoirs allemands (l'exécutif, le législatif et le judiciaire) et sont une force pour les hommes contre ces pouvoirs. Ils maintiennent les valeurs démocratiques, et sont en ce sens un élément de stabilité. Cependant, ces droits restent vagues et à la libre interprétation, ils sont incomplets car omettent les droits économiques et sociaux et leur superpuissance participe à la centralisation que le pays semble connaître. [...]
[...] Ils sont applicable pour TOUS (art 2 de la LF chacun a droit art 3 al 1 tous les hommes Etc.). Les Allemands et les étrangers peuvent se réclamer au même titre du respect de la dignité humaine et du droit au libre épanouissement de la personnalité (art 2 al par exemple. De même, les droits fondamentaux établissent aussi bien le principe d'égalité que de liberté. Ainsi, l'égalité de l'homme et de la femme est explicitement établie. Se distinguent des droits du citoyen. Les droits fondamentaux établissent aussi certains droits réservés aux citoyens allemands. [...]
[...] Les droits fondamentaux envers un tiers La loi fondamentale ne s'exprime aucunement sur la question de savoir si des personnes privées autres que le titulaire du droit invoqué peuvent se voir opposer ce droit : il s'agit de la difficile question de l'effet des droits fondamentaux envers les tiers (Drittxwirkung der Grundrechte) qui fait l'objet d'une vive controverse au sein de la doctrine allemande. En effet a été conçu à la base comme arbitrage entre le privé et le public et ne s'intéresse pas aux cas entre deux privés. Les droits fondamentaux, comme ils se sont développés dans les relations entre l'État et privé, ne peuvent être appliqués qu'indirectement et par analogie dans les relations entre privés. [...]
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