Alors que l'Ancien Régime ne connaissait que des sujets, la Révolution française permet de dégager la notion de « citoyen ». Cette différence de vocabulaire revêt une importance primordiale puisqu'elle démontre clairement le changement de régime constitutionnel. Or, c'est avec la disparition de la monarchie absolue que débute l'histoire de la conquête du droit de vote.
[...] Il s'agissait au contraire de s'assurer ainsi du sérieux et de la compétence des électeurs. En effet, si une personne est assujettie au cens on considère alors que sa réussite sociale assure un certain sérieux à son choix, ainsi qu'un raisonnement préalable à ce choix. La sécurité juridique justifiait ainsi que la fonction de voter car le vote était alors une fonction et non un droit, fut réservée à certains individus. B - L'apparition du suffrage universel L'histoire du droit de vote en France est intimement liée aux révolutions. [...]
[...] On a pu faire appel à des arguments idéologiques pour justifier un devoir de voter La démocratie, afin d'être assurée, supposerait ainsi le vote de tous pour pouvoir fonctionner correctement. D'un point de vue théorique déjà, cet argument idéologique est inopérant. En effet, si la démocratie impose le vote, on se retrouve dans un cas de démocratie tyrannique, de dictature de la majorité, puisque cette majorité imposerait sa conception à la minorité. Car la démocratie n'a pas à dicter aux citoyens leur conduite. Elle doit se borner à leur assurer différentes garanties, d'après Rousseau et Locke. L'exemple de la Belgique, qui sanctionne (faiblement) l'abstention aux élections, est souvent invoqué. [...]
[...] Les conditions d'exercice du droit de vote A - Un droit en principe réservé aux nationaux La condition de nationalité n'est pas une exception française, puisque la plus grande majorité des Etats la connaissent aujourd'hui. Il n'en demeure pas moins que cette condition fait l'objet de nombreuses critiques. Bien que la condition de nationalité revête une valeur constitutionnelle, elle ne s'impose que lors des élections et référendums à caractère politique. Ainsi le Conseil d'Etat et le conseil Constitutionnel en ont-ils dispensé les élections professionnelles (CE mai 1978 et CC déc. [...]
[...] La réforme du droit des incapacités, votée en février 2007, est venue modifier ce point. A compter du 1er janvier 2009, donc, la mise sous tutelle n'entraînera plus privation du droit de vote. C - Les conditions de forme Pour voter, le citoyen doit s'être préalablement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside. Cette inscription, en théorie obligatoire et importante pour la constitution des jurys d'assises, doit être faite avant le 31 décembre de l'année précédent les élections. [...]
[...] Cette peine, qui peut s'étaler sur une durée de 5 à 10 selon qu'il s'agit d'un crime ou d'un délit (durée qui ne commence à courir qu'après l'extinction de la peine privative de liberté, s'il y a lieu), n'a cependant pas un caractère automatique. Une décision spéciale est donc requise. De ce fait, il est normal que les individus incarcérés n'étant pas privés de leur droit et satisfaisant aux autres conditions d'exercice aient le droit de vote, même si en pratique, ce droit est peu exercé par les détenus. Le droit de vote ne peut être ôté à une personne que par décision du juge judiciaire. [...]
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