Le droit de vote en France depuis 1848

Extraits

[...] En insistant sur les titulaires du droit de vote et les modalités de son exercice l'occasion sera donnée de comprendre les motifs de l'attachement populaire (doc.3) à ce mode de désignation des gouvernants. I. Les conditions d'accès au droit de vote A. le caractère universel du suffrage Le décret du 5 mars 1848 scelle durablement le principe du suffrage universel dans le droit français. Si l'idée d'accorder le droit de vote à tous les citoyens existe avant 1848, les pratiques du cens témoignent des hésitations des révolutionnaires face à la mise en place de la démocratie électorale. [...]

[...] Le droit de vote en France depuis 1848. Voter correspond à l'acte politique par lequel les citoyens désigne leurs représentants. Ce procédé de désignation est bien antérieur à la naissance du droit constitutionnel moderne. Dès l'antiquité, l'élection est un procédé concurrencé par d'autres techniques d'investiture, comme le tirage au sort (Doc.2). Mais le constitutionnalisme du XVIII°, d'abord, puis l'enracinement des idées démocratiques au d'autre part, contribuent à rendre le vote incontournable et légitime. Voter est un acte ; il est aussi un droit. [...]

[...] Plusieurs arguments plaident en faveur de ce droit : l'existence d'une citoyenneté de l'UE qui donne déjà le droit de vote à des étrangers pour les élections locales ; l'appartenance des étrangers au peuple réel de l'État, qui n'est sans doute pas le concept juridique de peuple français mais le peuple résidant en France ; le caractère artificiel de la souveraineté nationale, largement érodée par les transferts de compétences vers l'UE ; la contribution des étrangers à la vie locale est incontestable (enfants scolarisés, impôts locaux . ) ; les étrangers revendiquent le bénéfice de ce droit au moins pour les élections locales. La tradition républicaine est hostile à cette reconnaissance car la qualité de citoyen est liée à l'appartenance à une communauté composé de citoyens attachés aux valeurs de la République. De plus, le droit français relie le droit de vote à la nationalité. L'étranger peut donc accéder au droit de vote par l'acquisition de la nationalité française. II. [...]

[...] Les modes de scrutin produisent une distorsion des choix exprimés par l'exercice du droit de vote. Le mode de scrutin majoritaire favorise les grandes formations politiques en donnant une prime aux candidats arrivés en tête. C'est en particulier le cas des élections législatives en Grande-Bretagne qui se déroulent au scrutin majoritaire à un tour. Le principe de la proportionnel intègre une plus grande prise en compte des variétés de votes. Mais ce mode de scrutin a des inconvénients : il n'assure pas l'existence d'une majorité et fragilise la légitimité du/des vainqueurs. [...]

[...] Le principe d'égalité suppose en effet de traiter de la même manière des personnes se trouvant dans une même situation : les femmes qui remplissent les conditions pour devenir électeur (nationalité, majorité électorale et dignité) doivent pouvoir bénéficier des droits de citoyenneté reconnus aux hommes. Sur le fondement de ce principe, le Général de Gaulle proclame le droit de vote des femmes en 1944 par l'ordonnance du 21 avril. Mais cette reconnaissance ne règle pas la faible représentation des femmes dans la vie politique. Le principe d'égalité ne suffit pas à infléchir la masculinité des élus. Le constituant français a donc inscrit le principe de la parité au dernier alinéa de l'article 1er de la Constitution. [...]