Le droit de vote des étrangers en France

Extraits

[...] Il s'agit dans cette période de construire une Europe unie à la fois sur le plan économique mais aussi avec l'ouverture des frontières, l'objectif étant également de se rapprocher sur le plan politique ; c'est pour cela que la question du droit de vote anime les débats des parlementaires européens. Aussi la mise en place du droit de vote pour les étrangers en France semble difficile. En effet il s'agit de mettre d'accord les citoyens sur un droit qui n'entachera pas la souveraineté. La Loi constitutionnelle nº du 25 juin 1992 Titre XIV : Des communautés Européennes et de l'Union Européenne est un compromis car dans son article 88-3 elle accorde le droit de vote et d'éligibilité aux citoyens de l'Union européenne vivant en France, lors des élections municipales. [...]

[...] Aussi le parti politique de l'UDF est favorable à un droit de vote pour les étrangers. De plus le Parlement européen, a adopté à Strasbourg, une résolution demandant aux pays de la CEE d'accorder le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers vivant et travaillant chez eux. D'autre part, pour le PS c'est une normalité d'accorder le droit de vote aux étrangers. Cela concerne ceux qui vivent, travaillent et paient des impôts en France. En France tout citoyen peut voter aux élections municipales d'une commune à partir du moment où il paie des impôts dans la commune en question. [...]

[...] Les difficultés de mise en place Il est difficile de mettre en place une loi autorisant le droit de vote aux étrangers. Cela entraine une modification Constitutionnelle. En effet, il s'agit de l'article 3 de la Constitution qui énonce que seuls les Français peuvent être des électeurs. La plus haute norme juridique est remise en cause. Par ailleurs, la France est un pays qui a des valeurs républicaines. La mise en place d'un vote des étrangers pourrait avoir un effet de communautarisme. [...]

[...] Ainsi nous pouvons nous demander dans quelle mesure le droit de vote des étrangers, en France, est-il envisageable ? Il s'agit de comprendre quelles ont été les raisons qui ont animé cette polémique, et qu'est-ce qui a clôturé les débats. Tout d'abord nous devons montrer quelles ont été les difficultés rencontrées lors de la mise en place de ce vote ; puis dans un second temps nous verrons l'aboutissement de ces discussions. I Les difficultés dues au droit de vote des étrangers en France Nous allons voir quelles sont les difficultés rencontrées pour mettre en place le droit de vote des étrangers. [...]

[...] Aussi la Constitution pose certaines conditions : ces citoyens européens ne peuvent ni exercer des fonctions de maire ou adjoint et ne peuvent pas élire les sénateurs. Les Français sont favorables à ce droit de vote aux élections municipales. Cependant il est souhaitable qu'il y ait un principe de réciprocité, c'est-à-dire que les ressortissants français bénéficient de ce même droit dans les Etats membres. Bibliographie indicative D. Battestini, Le droit de vote des étrangers, thèse à Paris Paris S. Bouamama, J'y suis, j'y vote : la lutte pour les droits politiques aux résidents étrangers, Esprit frappeur, 2000. [...]