Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des « checks and balances ». Cette dernière comporte plusieurs instruments qui sont des procédures qui permettent des équilibres entre les pouvoirs au sein d'un régime présidentiel. Cette théorie est une forme de l'application de la séparation des pouvoirs définie au XIIème siècle par Montesquieu dans son ouvrage l'esprit des lois.
[...] La chambre basse des Etats-Unis représente le peuple .Chaque Etat est représenté en fonction de l'importance de sa population, chacun devant avoir au moins un représentant. En cas de contentieux au niveau de l'élection, la chambre des représentants est seule juge de la validité de ses membres. Au début de chaque législature, la chambre des représentants élit son président (speaker) et vote son règlement. Le speaker est juge du quorum, de la légalité des procédures. C'est lui qui répartit les affaires entre les commissions, qui accorde la parole aux représentants pendant les débats. [...]
[...] LUTZ Alexandra L1-Droit Le veto : instrument de la théorie des checks and balances ? Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des checks and balances Cette dernière comporte plusieurs instruments qui sont des procédures qui permettent des équilibres entre les pouvoirs au sein d'un régime présidentiel. [...]
[...] L'équilibre est la règle d'or et celle-ci est garantie par une faculté mutuelle d'empêcher l'autre d'agir. La séparation stricte des pouvoirs trouve son application dans un régime présidentiel. Montesquieu conçoit le principe de la séparation des pouvoirs comme instrument de la sûreté des citoyens : partant de l'idée que toute personne qui a du pouvoir est tentée d'en abuser, il conclut qu'il faut diviser le pouvoir pour empêcher qu'aucun détenteur ne puisse agir arbitrairement. Le principe américain des checks and balances provient de cette théorie. [...]
[...] Au niveau judiciaire, le président américain nomme les juges fédéraux et les juges de la Cour Suprême. Il dispose aussi du droit de grâce. Il est aussi président de l'executive office of the presidence. Ce bureau comprend un certain nombre d'organes administratifs chargés de préparer les dossiers techniques, dont par exemple la CIA (Central Intelligence Agency) créée en 1947. Le président apparaît donc comme un élément puissant disposant de nombreuses prérogatives. Ses compétences confirment bien la consécration du régime présidentiel aux Etats-Unis. B. [...]
[...] Le Congrès peut renverser le veto par un vote à la majorité des dans chaque chambre. Le veto présidentiel ne peut porter que sur l'intégralité du texte. Cependant, ceci n'est qu'un veto proprement dit qui reste très peu utilisé aux Etats-Unis. Une autre sorte de veto existe le veto de poche "Pocket veto". Cette forme particulière du veto n'existe qu'aux États-Unis. Si le projet de loi est présenté moins de 10 jours avant la fin de la session du Congrès alors le Président peut décider de ne pas répondre au projet, celle-ci sera alors promulguée plus tard, lors de la session suivante. [...]
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