Le droit de veto dans le système constitutionnel des États-Unis

Extraits

[...] L'intervention du Président américain dans la procédure législative Le Président américain, comme précisé dans le cadre de l'introduction de ce développement, détient un pouvoir important : le droit de véto présidentiel. Dans le cadre du droit constitutionnel américain, il revient au Chef de l'État de promulguer les lois votées par le Congrès. Ces lois votées, appelées bills, et lois en devenir, doivent être promulguées par le Président américain dans un délai prédéterminé de dix jours. Or c'est à l'occasion de ce délai devant nécessairement être respecté que le Président est en mesure de refuser toute approbation de la loi en devenir qui lui est transmise. [...]

[...] En ce sens, ils ne sont responsables que face au Chef de l'État, de manière individuelle. À ces secrétaires s'ajoutent un cabinet politique composé de conseillers politiques, ainsi que des techniciens particuliers et spécialisés et d'autres organismes, offices, agences fédérales, renouvelés pour leur part dès que le président n'est pas renouvelé dans ses fonctions ce qui permet, in fine, de permettre une alternance politique absolue au sein de l'administration américaine. Détenteur de pouvoirs étendus, le président américain réalise l'unité de l'État fédéral, ainsi que la continuité et permanence de l'État ; ses pouvoirs sont directement issus de la Constitution en tant que texte suprême, et, dès son entrée en fonction, le Président américain prête serment sur cet acte fondateur de l'État. [...]

[...] Outre la séparation des pouvoirs mise en œuvre, cette séparation repose en réalité sur un certain nombre de mécanismes de dialogue. Le pouvoir constituant originaire a fait le choix de la mise en place d'un régime présidentiel. Il apparait opportun de définir le régime présidentiel dont les principes découlent principalement de Montesquieu. Celui-ci constitue un régime politique représentatif ; ce régime politique est directement fondé sur les dispositions constitutionnelles propres à chaque État qui en fait l'application. Il prévoit ainsi une stricte séparation des pouvoirs. [...]

[...] Le droit de véto présidentiel : un pouvoir fort sur le devenir des lois ? Avant de s'intéresser au droit de véto détenu par le Président américain, en tant que Chef de l'État et seul détenteur du pouvoir exécutif il est nécessaire de s'intéresser au mécanisme des checks and balance, tel qu'appliqué sur le territoire américain et qui constitue le particularisme du régime politique des États-Unis A. L'atténuation de la stricte séparation des pouvoirs par le mécanisme des checks and balances S'il est indéniable que le régime politique américain, ayant instauré un régime présidentiel, prévoit une stricte séparation des pouvoirs, il n'en reste pas moins que chacun des pouvoirs, exécutif et législatif, bien qu'indépendants l'un par rapport à l'autre, sont amenés à entrer en relation, à œuvre de concert, de manière concomitante et surtout à négocier, ce qui aboutit in fine sur un certain dialogue informel. [...]

[...] Le véto dénommé le "pocket veto" est pour sa part propre au système constitutionnel américain . Il apparait, au vu de ces différentes constatations, opportun de se demander dans quelles mesures est-il possible pour le Chef de l'État américain, en tant que détenteur du pouvoir exécutif, de pouvoir interférer dans la procédure législative via l'utilisation de son droit de véto, bien que le régime politique américain prévoie une stricte séparation des pouvoirs ? Si le Président américain dispose d'un droit de véto et même si celui-ci constitue un pouvoir fort concernant le devenir des lois votées par le Congrès américain, représentant les citoyens américains, mais aussi les États fédérés il n'en demeure pas moins que cette notion de droit constitutionnel est encadrée dans sa pratique (II). [...]