L'étendue du droit de suffrage, la souveraineté nationale et populaire

Extraits

[...] Cette constitution conservent la forme de République mais rétablie le suffrage censitaire. La constitution de 1848 forme la seconde République a été votée par l'Assemblée Nationale seule et unique chambre qui constituait le Parlement. Elle a connu un destin bref car elle fut vite remplacée par le second empire de Louis Napoléon Bonaparte mais nous verrons qu'elle contenait certains points originaux. Puis notre actuelle constitution, celle de 1958 adoptée par référendum à une large majorité.[ Mais pour cela il serait judicieux d'éclaircir les notions qui nous serons nécessaires à la rédaction de notre étude. [...]

[...] Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. Cette phrase de Napoléon Bonaparte est bien représentative de l'évolution et de la progression des différentes constitutions de France. C'est-à-dire qu'elles ont été changeantes et ont évolué jusqu'à nos jours où notre pays est devenu une république, indivisible, laïque, démocratique et sociale qui assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion Or ces affirmations contenues dans le préambule de la constitution de 1958 n'ont pas toujours étaient évidentes durant l'histoire. [...]

[...] Dans ce cas, l'étendue du droit de suffrage est réduit et a une portée indirecte sur la souveraineté. La souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique sur un Etat et un peuple donné. La nature de la souveraineté est unique, mais son titulaire change au fil de l'histoire. De nos jours la souveraineté n'appartient plus a une personne unique, par exemple le Roi, mais soit a l'ensemble des citoyens, soit dans la nation et c'est pour cela qu'il faut éclaircir les notions de souveraineté populaire et nationale. [...]

[...] Chaque individu possède une partie de la souveraineté. Il serait donc logique qu'il y ai des référendums fréquent pour demander le conseil et l'avis du peuple. Se pose donc ici la question de savoir quelle progression ont subi ces notions essentielles contenues dans les trois constitutions successivement abordées. Comment ont été abordé dans les Constitutions de trois époques différentes, l'étendue du suffrage et la souveraineté ? Afin de répondre et d'éclaircir cette question, nous allons dans un premier temps étudier la Constitution de 1795 afin de montrer que c'est un texte qui ne représente pas vraiment le peuple, qui réduit l'étendue du suffrage et ignore la souveraineté populaire en montrant que ces notions sont bien éloignées des nôtres puis dans une seconde partie, analyser les Constitutions de 1848 et de 1958 en montrant qu'elles sont rédigées dans l'optique d'une expressions plus juste de la souveraineté et pour étendre le droit de suffrage Ι / La constitution de 1795 : une souveraineté nationale non représentative du peuple qui conditionne la notion de citoyen français, qui réduit l'étendue du suffrage et qui ignore la souveraineté populaire. [...]

[...] Les notions des articles 2,8 et 11 aboutissent à une souveraineté nationale dans laquelle se trouve la liberté de l'élu. La souveraineté nationale, un suffrage restreint ou l'élu est libre et non rattaché à la Nation par ses promesses. Ainsi les articles 2,8 et 11 de la constitution de 1795, réduisent énormément l'étendue du suffrage et ne va pas dans la direction que le peuple pourrai choisir car seuls les propriétaires et les individus capables de payer des impôts représentants deux cents jours de travail peuvent voter aux assemblées primaires. [...]