« Le Sénat est une pièce d'archéologie constitutionnelle ». Cette phrase énoncée par Jack LANG le 23 avril 1998, alors qu'il occupait la fonction de député de la 1ère circonscription du Loir et Cher lance ici un débat.
Si le Sénat est vu comme trop ancien ou voire même considéré comme une « anomalie démocratique » par l'ancien Premier Ministre Lionel Jospin, faut-il pour autant souhaiter sa disparition ? Nous nous demanderons donc quelle est la réelle utilité du Sénat et pourquoi il est jugé illégitime par les Français ?
Notre première partie sera consacrée à l'explication du rôle du Sénat qui est le garant de notre démocratie et dans une deuxième partie nous verrons qu'il a besoin d'une nécessaire réforme pour être reconnus de tous.
I) Le Sénat : Garant du respect de la démocratie
A) Sa création et son importance historique
Depuis 1789 et l'abolition de la monarchie de droit divin, le Sénat a connu des périodes mouvementées. En effet, il me paraît nécessaire de faire un rappel historique concernant l'existence du Sénat. Au début de la Révolution, la Constituante avait opté pour une Assemblée unique. Mais sous les coupes de nombreux excès, les risques d'un tel régime sont rapidement apparus ce qui a finalement abouti à la Terreur. Le Directoire ne refit pas la même erreur et créa une deuxième chambre avec la Constitution de 1795 (ou l'an III). C'est la naissance du bicamérisme, notion que nous développerons plus en détails après. En 1848, la IIIe République fit disparaître la deuxième chambre mais institue l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Cependant, ce système, rendu instable sans une seconde chambre, fut à l'origine d'un conflit permanent qui aboutit le 2 décembre 1851 à un coup d'Etat de Napoléon. Sous la IVe République, le Sénat existe mais il n'a pratiquement aucun pouvoir. On est dans un monocamérisme camouflé qui causera la perte de la IVe République. Finalement, sous la Ve République, le Sénat et son existence prend tout son sens. Il faut remarquer qu'en France, les seules Constitutions ayant opté pour le bicamérisme ont fonctionné normalement. Mais qu'est ce que le bicamérisme ? (...)
[...] Dissertation de droit constitutionnel Faut-il supprimer le Sénat ? Introduction : Le Sénat est une pièce d'archéologie constitutionnelle Cette phrase énoncée par Jack LANG le 23 Avril 1998, alors qu'il occupait la fonction de député de la 1ère circonscription du Loir et Cher lance ici un débat. Si le Sénat est vu comme trop ancien ou voire même considéré comme une anomalie démocratique par l'ancien Premier Ministre Lionel Jospin, faut- il pour autant souhaiter sa disparition ? Nous nous demanderons donc quelle est la réelle utilité du Sénat et pourquoi il est jugé illégitime par les Français ? [...]
[...] Oui, mais comment ? C'est ce que nous allons maintenant démontrer. Le Sénat comme moyen de contrebalancer les pouvoirs de l'Assemblée Nationale Tout d'abord, le Sénat et l'Assemblée Nationale ont le même poids sur l'application des textes. En effet, selon l'article 45 de la Constitution Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique ».On aborde ici le terme de navette qui désigne le va et vient d'un texte entre l'Assemblée Nationale et le Sénat. [...]
[...] De plus, le Sénat a un rôle de pondération mais celui-ci est maintenant occupé par le Conseil Constitutionnel, qui est vu comme un conseil de sage, chargé notamment du contrôle des lois et de leur conformité au bloc constitutionnel (article 61 de la Constitution). Les sénateurs n'ont pas une bonne image auprès des français, même si le passé nous a montré par deux fois, en 1946 et 1969, que la population est opposée à la réduction de son pouvoir et à sa suppression. Cependant, le Sénat apparait en situation d'infériorité par rapport à l'Assemblée Nationale dans certains cas, ce qui soulève tout de même des interrogations. L'Assemblée Nationale efface-t-elle le Sénat ? [...]
[...] Les sénateurs sont élus par un collège électoral issu du suffrage universel direct. Ce collège est constitué d'environ grands électeurs parmi lesquels on trouve : les députés, les conseillers régionaux et généraux, les conseillers de l'Assemblée de Corse et les déléguées des conseils municipaux (pour une ville de moins ou égale à habitants, tout le conseil municipal est appelé à voter. Pour les villes ayant plus de habitants, le conseil municipal désigne des conseillers supplémentaires). Les sénateurs sont élus soit au scrutin majoritaire (dans les départements qui élisent 3 sénateurs) et au scrutin proportionnel pour les départements qui en élisent plus. [...]
[...] Est-ce là la démonstration de son inutilité politique ? En outre, l'Assemblée Nationale peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Cet acte prouve une fois de plus que l'Assemblée Nationale peut être auto-suffisante. Si le Sénat est à ce point non reconnu par son gouvernement, serait-il plus rentable de le supprimer ? Conclusion : En conclusion, à la question faut-il supprimer le Sénat, les réponses divergent fortement. Pour les uns, il est nécessaire pour nécessaire l'intégrité de notre République. [...]
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