Les modes de scrutin en France - publié le 10/11/2006

Extraits

[...] De ce fait ils ont pu s'organiser et se structurer comme des partis classiques, assurés d'exister désormais durablement. On ajoutera que les mécanismes de financement public de la vie politique leur ont parallèlement garanti des ressources. Par exemple la montée en puissance du Front national dans les années 1980 a été favorisée par le rétablissement de la représentation proportionnelle aux législatives de 1986 et par les européennes, où les cadres du parti ont pu se faire élire. Le mouvement écologiste a quant à lui tiré profit des régionales et des européennes. [...]

[...] Ce sont ces causes historiques qui expliquent la décision prise en 1958 de rétablir le scrutin majoritaire. Les autres élections Dans le nouveau dispositif institutionnel qui se met en place en 1958, le scrutin uninominal devient le scrutin de droit commun. Il s'applique aux élections aux conseils généraux (cantonales), mais aussi aux élections municipales, la nouvelle loi municipale votée début 1959 rétablissant le scrutin majoritaires pour les municipales, à l'exception des grandes villes de plus de habitants où par exception l'élection se déroule à la représentation proportionnelle. [...]

[...] Une des conséquences en est la relative instabilité des modes de scrutin dans le temps, que l'on n'hésite pas à corriger ou modifier, à la différence de pays comme l'Angleterre qui ont une tradition immuable en la matière. On s'efforcera dans l'exposé qui suit de comprendre ce paradoxe des modes de scrutin, et les effets qu'il produit sur la vie politique française. La première partie sera consacrée à la présentation du scrutin majoritaire dans le cadre français, notamment pour les élections législatives. La seconde partie portera sur la pratique de la représentation proportionnelle en France. Note de commentaire : l'élection présidentielle ne sera pas évoquée, bien qu'elle joue un rôle important dans la vie politique française. [...]

[...] La solution pour y remédier peut être de combiner justice et efficacité en appliquant un mode de scrutin mixte. Scrutin majoritaire et absentéisme électoral La montée en puissance du vote protestataire et de l'absentéisme électoral remonte aux années 1980, avec l'alternance politique. Cette alternance a eu pour effet d'atténuer l'opposition idéologique entre la droite et la gauche, générant des comportements de rejet (absentéisme, vote protestataire) d'une partie de 'électorat qui ne se reconnaît plus dans les formations classiques de gouvernement (la bande des quatre Autrement dit le scrutin majoritaire reste efficace mais il masque la profonde pathologie du système politique, puisque la moitié du corps électoral est politiquement hors-jeu. [...]

[...] Les lois de décentralisation des années 1980 ont en effet instauré la représentation proportionnelle pour les élections municipales dans toutes les villes de plus de 3500 habitants ( auparavant), et pour les élections régionales le scrutin choisi a également été la représentation proportionnelle. Ce n'est que pour les conseils généraux que subsiste le scrutin cantonal traditionnel. De la même manière l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct, depuis 1979, se déroule à la représentation proportionnelle, au niveau national jusqu'en 1999, et depuis 2004 dans un cadre interrégional. [...]