Le salut public : l'assise théorique de la radicalisation du processus révolutionnaire

Extraits

[...] Elle n'est plus le droit pour le peuple d'exercer le pouvoir constituant ou celui de contrôler l'action des représentants qu'il a élus. Elle se transforme en une sorte de communauté éthique entre gouvernants et gouvernés. La Convention doit dicter au peuple la voie de son salut, mais elle ne doit pas moins répondre à l'appel qu'il formule. Si la partie pure de l'Assemblée représente le peuple, c'est parce que celui-ci prend lui- même en charge l'épuration, par les comités de surveillance et les sociétés populaires. [...]

[...] Il est par ailleurs autorisé à prendre, si les circonstances l'exigent, des mesures de défense générale extérieure et intérieure. Ses arrêtés doivent être exécutés sans délai par le Conseil exécutif. Il peut enfin décerner des mandats d'arrêt et d'amener contre les agents d'exécution. Pour éviter de se laisser déborder, la Convention prend la précaution de rendre la trésorerie nationale indépendante du Comité, ne lui accordant que livres pour dépenses secrètes. Elle n'institue pas de président. Plus encore, elle soumet le Comité à un renouvellement mensuel. [...]

[...] Il se caractérise politiquement par une extrême concentration du pouvoir et par une farouche volonté d'efficacité dans l'exécution des lois révolutionnaires. La concentration des pouvoirs La concentration du pouvoir s'exprime tout d'abord au niveau central. Jamais la France moderne n'a eu gouvernement plus exécutif, ni plus concentré que ce gouvernement qui, théoriquement, demeurait le fait de la Convention. Certes, la fiction juridique est conservée. L'article 1er prévoit que la Convention est le centre unique de l'impulsion du gouvernement», mais l'article 2 s'empresse d'ajouter que tous les corps tués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédiate du Comité de Salut public A moyen terme, cette politique aboutira à la suppression du conseil exécutif le 12 germinal an 11 (1er avril 1794) et à son remplacement par douze commissions rattachées au Comité de Salut public. [...]

[...] C'est également lui qui présente le plan de direction et d'emploi de l'armée révolutionnaire (art. 12). Une nouvelle conception de la loi En second lieu, le texte développe une nouvelle conception de la loi et c'est juridiquement là le point le plus intéressant. Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement. Le gouvernement correspondra immédiatement avec les districts des mesures de Salut public (art. 4). L'inertie du gouvernement étant la cause des revers, les délais pour l'exécution des décrets et des mesures de Salut public seront fixés. [...]

[...] Observons toutefois que celle-ci, sur le modèle de la Rome républicaine, ne se veut que provisoire. Le texte, relativement bref (quatorze articles) est politiquement instructif à deux égards. Il confirme en premier lieu le rôle essentiel du Comité de Salut public. Le Conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués sont placés sous sa surveillance (art. à charge pour lui d'en rendre compte à la Convention. A cette même condition, toute mesure de sûreté est prise par le Conseil exécutif sous son autorisation (art. [...]