Le droit répressif constitutionnel

Simon S.

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Le droit répressif constitutionnel

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Thèmes abordés

Droit répressif constitutionnel, article 7 de la DDHC, sanction pénale, intérêt général, autorité administrative, police administrative, état d'urgence, garanties constitutionnelles, privation de liberté, réinsertion sociale

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Résumé du document

Nicolas de Condorcet a dit que même sous la constitution la plus libre, un peuple ignorant est esclave. Le droit répressif permet en effet la bonne application du droit par les justiciables. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et notamment son article 7 indiquent que personne ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi. Ainsi les sanctions doivent être strictement nécessaires afin de garantir les libertés de chacun.

Sommaire

La sanction pénale pour le droit constitutionnel
1. La sanction en droit
2. La sanction constitutionnelle
Les garanties constitutionnelles
1. La procédure
2. La privation de liberté

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Extraits

[...] Les sanctions sont garanties par la Constitution. II. Les garanties constitutionnelles La procédure liée aux sanctions est très stricte elles peuvent conduire à une privation de liberté A. La procédure Une mise en demeure préalable doit être envoyée au justiciable. La sanction doit être motivée, c'est obligatoire également pour les voies de recours. Les sanctions peuvent être applicables dans tous les cas, ou seulement au niveau administratif. Les infractions graves sont l'objet d'une attention particulière de la part du Conseil Constitutionnel. [...]

[...] Le droit répressif permet en effet la bonne application du droit par les justiciables. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et notamment son article 7 indiquent que personne ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi. Ainsi les sanctions doivent être strictement nécessaires afin de garantir les libertés de chacun. Mais qu'est-ce que le droit répressif et comment peut-il être appliqué notamment en vertu de la Constitution ? Il sera question d'étudier dans une première partie la sanction pénale sous l'angle du droit constitutionnel puis dans une seconde partie les garanties constitutionnelles qui en découlent (II). [...]

[...] La mesure répressive doit découler directement du comportement du justiciable. Également, un désagrément personnel doit avoir été causé par la sanction, l'objectif est social. La finalité recherchée est de contraindre le justiciable afin qu'il ne recommence plus. C'est dans l'intérêt général. Enfin la mesure de contrainte doit être suffisante, il ne faut pas que la sanction soit moins importante que le bénéfice tiré de la transgression de la loi. La sanction peut être professionnelle et disciplinaire, et prononcée par un organisme qui ne serait pas juridique, comme l'ordre d'une profession par exemple. [...]

[...] Il ne faut pas négliger la réinsertion sociale de la personne condamnée. Les conditions de détention doivent faire l'objet d'une attention très particulière. Il faut en effet respecter scrupuleusement la dignité des prisonniers, les conditions d'incarcération sont parfois litigieuses. Même s'il est possible d'obtenir de l'argent devant le juge pour faire réparer ce non-respect de la dignité, cela ne va pas rétablir cette dignité, et il est parfois compliqué de le faire reconnaitre. Bibliographie - Concl. sur CE 21 mars 2007, M. [...]

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