La classification des régimes politiques

Extraits

[...] Mais ces divergences doctrinales posent surtout la question de l'utilité scientifique d'une notion aussi peu consensuelle que celle-ci. Lorsque ce terme de régime d'assemblée est utilisé, on ne peut rien en déduire relativement à quelque disposition ou pratique constitutionnelle que ce soit, dans le système qui est visé par cette qualification. La seule chose en définitive que l'emploi de l'expression “régime d'assemblée” nous apprenne, concerne l'opinion de son utilisateur : ce dernier indique par cet usage que le système qu'il évoque fait place à ses yeux trop importante à l'organe législatif aux dépens de l'organe exécutif. [...]

[...] Et la classification des régimes politiques est en fait une typologie des différents types de démocraties représentatives. Les régimes se distinguent en tout cas, dans cette classification traditionnelle, selon le degré d'application du principe de la séparation des pouvoirs. Le régime présidentiel fait une application stricte de ce principe (on dit qu'il est un régime de séparation stricte, ou rigide des pouvoirs) ; le régime parlementaire fait une application souple de ce principe (c'est un régime de séparation souple des pouvoirs), dans lequel il y dit-on, collaboration des pouvoirs ; le régime d'assemblée, parfois ajouté à cette opposition, ne fait (du moins dans certaines versions) pas application du tout de ce principe (c'est un régime de confusion des pouvoirs, au profit de l'assemblée). [...]

[...] Mais cette explication est un peu pauvre. En fait, il est possible de comprendre l'apparition de cette classification théorique des régimes politiques si l'on se penche sur le contexte théorique et politique de l'époque. En Angleterre, Walter Bagehot, à qui l'on doit l'expression de système présidentiel pour désigner la pratique américaine, est aussi le tenant d'une thèse assez originale : pour lui, le gouvernement présidentiel est un régime de séparation des pouvoirs, tandis que le gouvernement de cabinet est au contraire (au moins est-ce comme cela qu'on le comprendra en France) un système de confusion des pouvoirs au profit du Parlement. [...]

[...] Pour comprendre les raisons pour lesquelles les auteurs divergent de manière aussi spectaculaire sur la notion de régime d'assemblée il convient en fait de revenir sur la création même de la notion comme catégorie de régimes politiques. Paragraphe 2 : L'apparition de la notion de régime d'assemblée (comme catégorie de régimes politiques) Que les choses soient claires : l'idée d'organiser les pouvoirs publics de manière à ce que l'assemblée législative représentant le peuple soit l'organe prépondérant est très ancienne. C'était la conception des démocrates sous la révolution, qui s'inspiraient de Rousseau pour dire que l'organe exécutif devait être subordonnée, ne faire qu'exécuter les ordres de l'assemblée. [...]

[...] Mais les divergences les plus décisives (parce qu'elles impliquent les désaccords spectaculaires observés quant au classement des régimes concrets) concernent bien sûr les critères distinctifs des “régimes d'assemblée”. Il ne suffit pas en effet d'affirmer que l'assemblée y exerce une certaine domination sur le reste des organes de l'Etat : reste encore à déterminer en quoi consiste, concrètement, du point de vue juridique, cette domination. En d'autres termes, il convient de préciser les caractéristiques propres aux “régimes d'assemblées”. Or, on peinerait véritablement à énumérer tous les critères qui ont été, à un moment ou à un autre, utilisés pour définir cette sorte de régimes. [...]