Cours de théorie du droit public ayant pour objet : "L'opposition entre régime présidentiel et régime parlementaire ". Ce cours est d'une qualité exemplaire, et permettra aux étudiants en droit, sciences politiques, histoire, ainsi qu'aux étudiants en IEP d'avoir un instrument de travail très complet.
[...] Et l'on espérerait ainsi connaître leur mode de fonctionnement concret, sans avoir à l'observer réellement. Par exemple en disant que dans un système présidentiel, où le président est élu au SU, c'est ce dernier qui a le plus de pouvoir politique, tandis que dans un système parlementaire, où les ministres sont responsables politiquement, c'est le Parlement qui est l'organe prépondérant. Cela ne marche évidemment pas, et les auteurs semblent procéder autrement : ils construisent d'abord la catégorie, non pas abstraitement, mais à partir d'un régime concret (le régime présidentiel à partir du régime américain et le régime parlementaire à partir du régime britannique du XIXe siècle) ; ensuite, ils désignent les traits qu'eux-mêmes jugent caractéristiques du régime concret, comme critères de classification entre les deux catégories. [...]
[...] La doctrine juridique ne fait pas autre chose (et comme souvent, se conforme au discours des acteurs du droit) : elle pourrait présenter les classifications comme un simple procédé heuristique permettant la connaissance), et classer les régimes selon des critères variables selon les nécessités du moment. Mais cette présentation ne serait que partiellement satisfaisante pour la doctrine, qui ne cherche pas seulement rendre compte des objets qu'elle décrit, mais aussi à les justifier. La fonction de l'opposition dans le discours constitutionnel Dans la plupart des cas, l'utilisation de cette classification permet aux auteurs soit de justifier telle ou telle règle ou institution existante, soit de suggérer la création d'une nouvelle règle ou d'une nouvelle institution. [...]
[...] Le régime américain ne serait, à en croire certains auteurs, que l'application, plus ou moins pure, du régime présidentiel. On a même pu écrire que le régime américain ne fonctionnerait correctement que parce qu'il s'était écarté de son modèle théorique Se révèle là une conception non seulement des régimes politiques, non seulement du droit constitutionnel, mais du droit tout court. Cette conception est en fait présupposée par toutes les formes de raisonnement juridique qui mettent en œuvre des classifications et il y en a beaucoup Ainsi, l'opération de qualification, par laquelle on attribue à un objet une certaine nature juridique se fonde sur l'idée que cet objet possède en effet cette nature, qu'on n'a fait que la décrire, et l'opération elle-même se présente comme une activité cognitive, et non comme l'expression d'une volonté. [...]
[...] D'une part, parce que le choix de ces caractères supposent qu'ils sont déterminants dans le fonctionnement des régimes politiques, que cela suffit à en faire une faute de quoi cette classification ne serait pas supérieure à celle que l'on obtiendrait en distinguant les régimes dont le chef d'État est une femme et ceux ont la constitution est écrite. Surtout, pour qu'une classification soit efficiente, il convient encore qu'elle permette un classement facile des objets qu'elle prétend classer. Or, ici, l'opération de classement serait extrêmement difficile, les critères étant très peu maniables : est-ce que l'élection du président au SU signifie qu'une règle constitutionnelle écrite le prévoit ? Dans ce cas, le régime américain ne remplit pas ce critère. [...]
[...] Ainsi, si l'on considère d'une part la classe des animaux vertébrés, et d'autre part la classe des animaux aquatique, on peut dire mixte la classe des animaux à la fois vertébrés et aquatiques : ces animaux appartiennent à cette classe mixte parce qu'ils présentent à la fois tous les caractères des vertébrés et tous les caractères des aquatiques. Cela est possible parce que ces deux classes ne s'opposent précisément pas, elles ne prétendent pas s'opposer. Mais dans le cas des régimes politiques, les auteurs prétendent précisément que les régimes présidentiel et parlementaire s'y opposent. [...]
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