La fonction de la notion de régime d'assemblée

Extraits

[...] Quant au premier point, l'utilisation la plus élémentaire du concept de “régime d'assemblée” consiste à jouer de sa connotation très péjorative pour porter, par le simple classement de tel ou tel système politique concret dans ou hors de cette classe, un jugement de valeur sur ledit système. Le seul fait de ranger dans cette catégorie tel régime concret revient en effet à l'accuser sinon de confondre les pouvoirs au profit de l'organe législatif, du moins d'attribuer à ce dernier des compétences démesurées. Bref, le “régime d'assemblée” fait office de contre-modèle La fonction justificative que remplit ce classement opère d'ailleurs dans les deux sens. [...]

[...] CHAGNOLLAUD D., Tome II, Le régime politique français, A. Colin. CHANTEBOUT B., Droit constitutionnel et science politique, A. Colin. - Brève histoire politique et constitutionnelle de la Vème République, A. Colin. CHEVALLIER J.-J., Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, A. Colin. [...]

[...] Cette déchéance annoncée tient au fait que, pour de multiples raisons, le “régime d'assemblée” a cessé de faire peur. Le succès de ce concept s'est en réalité prolongé aussi longtemps qu'aura perduré le contexte de méfiance envers la toute-puissance parlementaire, qui avait favorisé son éclosion au tournant du siècle dernier. Cette défiance s'est, on le sait, développée tout au long des IIIe et IVe Républiques jusqu'à l'adoption de la Constitution de 1958, qui a précisément été conçue comme un véritable antidote à ce danger. [...]

[...] C'est cela qui explique en grande partie que les divergences doctrinales quant aux définitions du régime d'assemblée aient si longtemps persisté : le choix de ses critères distinctifs est resté un moyen très pratique de justifier ou de critiquer des institutions ou des règles très diverses (l'existence et les pouvoirs d'une seconde chambre, le statut et les prérogatives du chef de l'État, l'efficacité du droit de dissolution, la responsabilité politique des ministres et leur fonction “gouvernementale”, etc.). Les efficacités attribuées au “régime d'assemblée”, les critères retenus pour le définir, reflètent ainsi la fonction assignée à ce concept par chacun des auteurs. Toutefois, si la notion de “régime d'assemblée” a longtemps joué ce rôle de spectre celui-ci n'est plus guère brandi aujourd'hui que par une sorte d'habitude. [...]

[...] COHENDET M.-A., Droit constitutionnel, Montchrestien, Focus. FAVOREU L., GAIA P., GHEVONTIAN R., MESTRE J.-L., ROUX A., PFERSMANN O., SCOFFONI, Droit constitutionnel, Dalloz, Précis. GICQUEL J., Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien. HAMON F., TROPER M., Droit constitutionnel, LGDJ. JACQUÉ J.-P., Droit constitutionnel et institutions politiques, Dalloz. PACTET P., MELIN-SOUCRAMANIEN F., Institutions politiques, droit constitutionnel, Masson/Armand Colin. [...]