Le référendum - publié le 15/01/2009

Extraits

[...] En France, la constitution du 4 octobre 1958, en instituant la 5ème République, a adoptée une démocratie mi directe ou mi représentative inscrite dans son article 3 selon la formule suivante la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie de référendum Le référendum est un procédé très démocratique utilisé à des fins divers : faire obstacle à une loi ou mettre un terme à un mandat électif avant son terme. Il peut être d'initiative des pouvoirs publics ou d'initiative populaire. Il peut même dégénérer en plébiscite lequel constitue dans une démocratie, une pression choquante sur l'ensemble des citoyens. C'est pourquoi, il convient dans un premier temps, de présenter la notion de référendum puis dans un second temps, d'exposer les différents procédés référendaires (II). [...]

[...] Il peut s'agir d'un texte constitutionnel ou législatif. Il peut être rendu obligatoire comme par exemple à la fin d'un processus de révision, ou bien facultatif s'il est laissé à la discrétion d'un organe exécutif ou législatif. B La distinction entre le référendum et le plébiscite La procédure référendaire peut présenter des dangers graves si elle dégénère en plébiscite. La distinction, en théorie, est claire car on peut dire qu'il y a référendum si la réponse populaire est donnée en fonction de la question posée et qu'il y a plébiscite si elle est donnée en fonction de la personnalité de l'auteur de la question. [...]

[...] La 3ème république française prévoyait dans sa constitution de 1793, la technique du veto populaire. B La pratique du référendum, sous la 5ème république française La constitution française du 4 octobre 1958 instituant la 5ème république prévoit la technique du référendum facultatif, laissé à la discrétion de l'organe exécutif ou législatif dans ces deux principaux articles : l'article 89 en matière de révision constitutionnelle et l'article 11 en matière d'adoption d'une loi par le peuple. Ce sont des procédés de référendum d'approbation ou de ratification. [...]

[...] A Les techniques utilisées dans les démocraties occidentales La technique référendaire peut revêtir deux formes. Tout d'abord, il peut s'agir d'un référendum de consultation soit à la suite d'une initiative populaire de projet de loi, soit pour empêcher la publication d'une loi c'est le veto populaire. Ces procédés doivent avoir recueilli une pétition avec un certain nombre de signatures pour déclencher le référendum. Ensuite, il peut s'agir du référendum de ratification en matière constitutionnelle (révisions) ou en matière de traités internationaux. [...]