La place du référendum sous la Vème République

Extraits

[...] La place du référendum sous la Vème République En 1958, le référendum souffrait en France de précédents défavorables. Bien qu'éloignée historiquement, la pratique plébiscitaire bonapartiste du référendum le faisait paraître plus comme un outil du pouvoir autoritaire que comme un véritable procédé démocratique. C'est pourquoi il fut écarté de la Constitution de la IIIème République, née de la chute de Louis- Napoléon Bonaparte, et jamais utilisé dans la IVème bien qu'inscrit dans la Constitution comme faisant partie d'une procédure de révision. [...]

[...] II- Le référendum post-de Gaulle ou la raréfaction référendaire pratique. La pratique référendaire fondatrice du général de Gaulle eut des conséquences néfastes sur l'utilisation du référendum. Elle contribua en effet pour une grande part à la raréfaction de l'utilisation de celui-ci. En effet, après les 4 référendums de CGD en 11 ans, seulement 5 furent organisés en 36 ans En effet, tirant les leçons de la chute du général de Gaulle à cause d'un référendum à caractère plébiscitaire, ses successeurs ont souvent préféré s'abstenir de demander à leur tour le jugement du peuple qui, après le précédent créé par de Gaulle était habitué à ne plus répondre seulement à la question posée par le chef de l'Etat mais bien à lui-même également. [...]

[...] Ainsi les référendums gaullistes se transformaient en véritable plébiscite. En effet, la définition du plébiscite par Jacques Cadart semble parfaitement s'appliquer aux référendums organisés par de Gaulle : c'est un référendum d'initiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir qu'il détient Par la consultation directe du peuple, CDG voulait ainsi s'assurer qu'il avait toujours sa confiance. S'il l'avait, cela renforçait sa position et lui donnait de l'aplomb sur les autres pouvoirs. [...]

[...] De plus, par ces deux premiers référendums de Gaulle fut habilité à prendre par ordonnance ou par décret un certain nombre de mesures relevant normalement de la loi. Ils instituaient donc, temporairement, le transfert des compétences législatives vers le chef de l'exécutif. Malgré un contrôle juridique effectué par le Conseil Constitutionnel, ces ordonnances référendaires donnent donc bien au Président au pouvoir des compétences accrues. Le référendum du 28 octobre 1962, lui aussi, par le fond comme par la forme est caractéristique de la présidentialisation du pouvoir : par la forme puisque, nous l'avons vu, il relève de l'interprétation extensive du général de Gaulle et fait du peuple l'unique pouvoir constituant réel, et par la forme puisqu'il institue l'élection au suffrage universel direct du Président de la République, donnant ainsi à celui-ci une véritable légitimité populaire et donc un pouvoir accru. [...]

[...] Il s'agissait donc pour de Gaulle de faire passer des réformes plus facilement que s'il avait choisi la voie parlementaire prévue par l'article 89 : vote dans les deux chambres dans les mêmes termes puis seulement après référendum ou convocation du Congrès à Versailles et ratification aux 3/5èmes. Par là il renforçait ses prérogatives, notamment sur les autres pouvoirs. Ensuite, par leur objet même, par leur fond, les quatre référendums organisés par le général de Gaulle visaient à renforcer sa légitimité propre et plus largement celle du Président de la République. [...]