L'article 544 du Code Civil dispose que « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen cite également la propriété au nom des droits naturels et imprescriptibles de l'homme (article 2) ; elle le considère comme « inviolable et sacré » (article 17). Ces deux définitions tendent à montrer le droit de propriété comme un droit absolu, qui se place au-dessus des autres. Cependant, pareille conception ne laisse pas d'être très risquée : en effet, en matière de propriété, les abus sont relativement faciles et, de ce fait, assez fréquents.
Le caractère absolu de ce droit correspond-il, dans les faits, à un pouvoir tout aussi absolu du propriétaire sur la chose qu'il possède ?
[...] Atias ajoute qu'il faut aussi mentionner le droit de ne pas se servir de la chose. Se servir de la chose : modifier la chose, changer sa structure Ne pas se servir de la chose : c'est le droit de laisser la chose à l'abandon, de la laisser stérile (valable pour une terre non cultivée, un bâtiment non occupé.) Attention : risque de confusion entre la chose non utilisée et la chose abandonnée (res derelicta) - Fructus : le droit de jouir de la chose C'est le pouvoir de percevoir les fruits ou les produits de la chose : la propriété s'étend à tout ce que la chose produit naturellement ou par le travail de l'homme. [...]
[...] En revanche, en ce qui concerne les épaves et les biens culturels maritimes, le droit n'est pas le même ; quand on ne peut retrouver le propriétaire des biens, ils sont attribués à l'Etat. II. En pratique, son pouvoir est limité afin d'éviter les abus possibles Des limites légales - Obligations positives : les actes que les propriétaires sont obligés d'accomplir les propriétaires sont obligés de procéder au bornage, c'est-à-dire qu'ils doivent déterminer la limite des propriétés non bâties et à la marquer au moyen de signes matériels. [...]
[...] Le droit de propriété est-il absolu ? Introduction L'article 544 du Code Civil dispose que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen cite également la propriété au nom des droits naturels et imprescriptibles de l'homme (article ; elle le considère comme inviolable et sacré (article 17). [...]
[...] Il n'est pas toujours évident de déterminer où commence l'anormalité du trouble. →Est-on vraiment en présence d'une responsabilité civile ? La Cour de cassation établit un lien entre l'article 1382 et le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage De ce fait, plusieurs responsabilités vont pouvoir être invoquées pour réparer le même dommage : la responsabilité pour faute, ou la responsabilité objective. Le principe énoncé supporte en fait une responsabilité minimum, qui assure une protection contre les troubles. [...]
[...] et L., MAZEAUD J., CHABAS F., Leçons de droit civil, Tome 1 : les Biens, Montchrestien, Paris VOIRIN P., GOUBEAUX G., Droit civil, Tome LGDJ Montchrestien, Paris MALAURIE, AYNES, Droit civil, Les Biens et la publicité foncière, AUBERT, J.-L., Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Armand Colin, Paris, 2000. [...]
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