Cours de droit constitutionnel traitant le sujet suivant : "L'élection présidentielle". Ce cours est complet, précis, clair, idéal pour les étudiants de première année de droit. Celui-ci traite du déroulement du scrutin, du contrôle de l'élection et de la proclamation des résultats, des incidents liés à l'élection, du mandat présidentiel (durée, fin). Ce cours est aussi parfait pour la préparation des TD et offre grâce à son plan de multiples possibilités pour les dissertations et autres exposés pouvant être proposés.
[...] D'autre part c'est lui qui examine le contentieux électoral. Il est le juge de l'élection. Toutes les réclamations contre le déroulement de l'élection doivent être portées devant lui dans un délai de 48 heures après chacun des deux tours, et il les examine avant de proclamer les résultats. Après la proclamation des résultats l'élection ne peut plus être contestée. Enfin c'est lui qui contrôle les financements (pour les législatives il existe une commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements publics). [...]
[...] Le problème est que l'inverse s'est passé, à savoir que les années 2002-2007 n'ont absolument pas vu de renforcement de la fonction présidentielle. Il est vrai que les raisons sont liées pour beaucoup au mandat de Jacques Chirac. Par ailleurs le maintien du Premier ministre est un facteur de rivalité au sein de l'exécutif notamment dans la mesure où généralement le Premier ministre aspire à devenir Président. Paragraphe La fin du mandat présidentiel L'EXPIRATION NORMALE DU MANDAT C'est la situation la plus classique. Le président arrive au terme de son mandat. Elle est survenue de et 2002. [...]
[...] Cette durée a été reprise par la suite. Sous la IIIe et sous la IVe le septennat n'était pas contesté dans la mesure où les prérogatives du Président étaient réduites. La durée du mandat a progressivement été perçue comme problématique sous la Ve République, pour deux raisons cumulées : - l'élection du Président par le peuple : la confiance accordée par le peuple s'émousse au fil du temps, et de ce point de vue un mandat de 7 ans apparaît très (trop) long au regard des exigences démocratiques. [...]
[...] La notion de haute trahison n'est définie par aucun texte. Elle peut être comprise de différentes manières. La première interprétation, restrictive, qui était soutenue notamment par Léon Duguit, analyse la responsabilité présidentielle comme une responsabilité pénale. La haute trahison correspond alors à un ensemble de comportement contraires à l'intérêt de l'Etat et sanctionnés par une peine criminelle dans le code pénal : communication de secrets à l'étranger, désertion en période de guerre, passage à l'ennemi Mais c'est une interprétation extrêmement restrictive qui vide en fait la responsabilité présidentielle de toute substance. [...]
[...] Le second tour a lieu 14 jours après le premier. Il oppose les deux candidats arrivés en tête au premier tour, sauf désistement (qui doit être notifié au Conseil constitutionnel avant le jeudi soir). Est élu au second tour le candidat arrivé en tête. Le contrôle de l'élection et la proclamation des résultats L'élection est placée sous le contrôle de plusieurs instances : - la commission nationale de contrôle de la campagne électorale, créée par un décret du 14 mars 1964 (aujourd'hui décret du 9 mars 2001), chargée de contrôler le bon déroulement de la campagne à l'exception de ce qui concerne l'audiovisuel. [...]
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