Le Président sous la Vème République

Extraits

[...] Le parrainage Afin d'éviter la multiplication des candidatures et pour garantir une certaine transparence politique des individus, la loi impose un principe de parrainage. Les candidats à l'élection présidentielle doivent faire l'objet d'une présentation par 500 personnes figurant dans une liste de parrains. Il s'agit d'une sorte de filtrage, c'est par ailleurs l'idée que l'on est sollicité par un collège. Les parrains sont environ ce sont les parlementaires, les députés européens français, les maires, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les membres des assemblées d'Outre-mer ainsi que les membres élus du Conseil Supérieur des Français de l'Etranger. [...]

[...] Il s'agit donc bien là du plafonnement des dépenses. Les dépenses de campagnes engagées par les candidats font l'objet d'un financement public partiel. En effet, chaque candidat reçoit tout d'abord 153 par l'Etat (à J - 15). Par ailleurs, les dépenses définitives sont prises en charge forfaitairement à hauteur de pour les candidats qui obtiennent moins de des voix au premier tour. Par ailleurs, elles seront prises en charge pour moitié (du plafond) pour les candidats ayant obtenu plus de 50% des voix (notamment pour deux candidats, ceux du second tour). [...]

[...] Refuser son suffrage. Suffrage exprimé, qui exprime un choix (par opposition à suffrage blanc), conformément aux prescriptions de la loi électorale (par opposition à suffrage nul). [En France, le nombre de suffrages exprimés s'obtient en déduisant du nombre de votants le nombre de suffrages blancs ou nuls] Suffrage direct : système dans lequel l'électeur vote lui-même pour le candidat à élire. - Suffrage indirect : système dans lequel le candidat qu'il faut élire est élu par les membres de corps élus ou par des délégués élus par le corps électoral. [...]

[...] Remarque : il est à noter que l'hypothèse la plus plausible est sans nul doute la deuxième interprétation, celle de Maurice Hauriou. Quid du statut des actes présidentiels extérieurs à la fonction ? Les actes présidentiels non rattachables à l'exercice des fonctions sont des deux natures, ce sont tout d'abord les actes accomplis antérieurement à l'élection. Ce sont également les actes privés du Président de la République. Quant à ces actes, le texte de la Constitution est imprécis car il ne prévoit que les actes fonctionnels. [...]

[...] De fait, c'est le Conseil constitutionnel qui joue le rôle central dans le contrôle de l'élection. C'est lui qui assure d'une part l'encadrement formel de l'élection, c'est en effet lui qui reçoit les parrainages (qui reçoit les candidatures), de plus, c'est lui qui proclame les résultats des élections (c'est différent du contexte américain - Etats-Unis exemple en 2000). D'autre part, le Conseil constitutionnel est aussi compétent pour examiner le contentieux électoral (juge de l'élection présidentielle). Ainsi, toutes les contestations doivent être portées devant lui dans un délai de 48 heures après chacun des deux tours. [...]