La pratique référendaire en France depuis 1958

Extraits

[...] Ainsi, nous sommes amenés à nous demander de quelle façon évolue la pratique référendaire en France depuis 1958 et quels sont les facteurs explicatifs de cette évolution ? De ce fait, étudions d'une part les débuts du référendum et le tournant de 1969 et d'autre part, le caractère limité de son utilisation et l'abstentionnisme du peuple (II). I. les débuts du référendum et le tournant de 1969 Sous la présidence du général De Gaulle, le référendum était souvent utilisé car il faisait parti de la conception que se faisait Charles De Gaulle du rapport entre le président de la République et le peuple. [...]

[...] Dissertation : La pratique référendaire en France depuis 1958 Introduction : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum (article 3 alinéa 1 de la Constitution). Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non sur un texte législatif ou constitutionnel. Différente de la lettre constitutionnelle qui prévoit le référendum dans son fonctionnement ainsi que son champ d'application, la pratique évolue au fil du temps et tend a se raréfier depuis la fin de la présidence de Charles De Gaulle. [...]

[...] - Dans le domaine constitutionnel : article 89 de la constitution( pratique limitée a des réformes qui ne sont pas en contradiction avec la forme républicaine de la constitution. - Dans le domaine local : article 72-1 de la constitution( depuis 2003, le référendum est possible pour toutes les collectivités territoriales mais limité aux affaires qui sont strictement de la compétence de la collectivité concernée. - Domaine international : article 11 et article 88-5 de la constitution( le référendum s'applique pour les traités d'adhésions a l'UE, aucun autre acte que la ratification d'un traité n'est du domaine du référendum Les thèmes sont ainsi limités dans tous les domaines ce qui explique la faible utilisation de cette procédure. [...]

[...] Les quatre référendums organisés durant son mandat présidentiel connaissent toujours des taux d'abstentions très faible ce qui favorise ce recours. Cependant, à la suite de sa démission, ses successeurs semblent réticents face a cette pratique. une pratique en déclin après 1969 - après la démission de Charles De Gaulle en 1969, suite au référendum du 27 avril de la même année, ses successeurs refusent de remettre en jeu leurs mandats et les référendums législatifs ne sont pas très nombreux. - Cinq référendums depuis 1969 en plu de trente ans : le 23 avril 1972 (traité d'élargissement de la CEE), le 6 novembre 1988 (nouveau statut de la nouvelle Calédonie), le 24 septembre 2000 (quinquennat) et le 29 mai 2005 (traité établissant une constitution pour l'Europe). [...]

[...] l'utilisation du référendum par le général De Gaulle - Charles De Gaulle met en place la procédure du référendum dans la constitution de 1958. C'est pour lui un moyen de faire appel au peuple et cela représente un trait important de la souveraineté populaire. - Il l'utilise cinq fois : la première fois le 28 septembre 1958 afin de faire voter la constitution. Ensuite le 8 janvier 1961, le 8 avril 1962, le 28 octobre 1962 et enfin le 27 avril 1969. [...]