Tous les Etats sont dotés d'une Constitution (I), c'est un acte écrit contenant l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, le pouvoir qualifié pour la créer ou pour la modifier est le pouvoir constituant (II). Dissertation de deux pages au format Word.
[...] Quand l'initiative est parlementaire, les membres du parlement à l'origine de la proposition de loi Constitutionnelle déposent celle-ci sur le bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Puis délibèrent avec les deux Assemblées en termes identiques sur son adoption ou non. La proposition de loi contrairement au projet sera soumise impérativement au référendum. Le pouvoir constituant originaire crée la Constitution, le pouvoir constituant dérivé la révise. Pour qu'une Constitution soit durable, elle doit prévoir une révision, car aucun textes Constitutionnels ne correspond à toutes les attentes globales de la société qui ne cesse d'évoluer. [...]
[...] Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir qui révise cette Constitution. La Constitution prévoit un article sur une procédure de révision, par exemple la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit sa révision par l'article 89 et spécifie quelles sont les autorités aptes à proposer, voter et adopter un projet de révision. On peut voir que la discussion et l'adoption du projet de révision dans la plupart des pays, relèvent d'une procédure spécifique. L'initiative de la révision de la Constitution du 4 octobre 1958 L'initiative de la révision de la Constitution de 1958 appartient au Président de république sur proposition du 1er Ministre et aux membres du parlement. [...]
[...] La Constitution est créée par le pouvoir constituant originaire, lorsque l'Etat ne possède pas de Constitution ou n'en possède plus, par exemple après une révolution. En France L'article 89 de la Constitution de 1958 prévoit sa révision, cette révision ne peut être effectuée que par le pouvoir constituant dérivé et selon une procédure spécifique. La Constitution souple ou rigide On peut distinguer entre les Constitutions souples ou les Constitutions rigides, une différence selon leur facilité de révision, par exemple une Constitution qui peut être révisé par une simple loi est une Constitution souple, puisque n'importe quelle majorité politique peut la façonner. [...]
[...] Le pouvoir constituant originaire sera( ex. :lorsque l'Etat est démocratique) élu par le peuple à la demande du gouvernement et formera une assemblée constituante pour rédiger le projet de Constitution. La ratification du projet se fait ensuite par référendum. Mais il peut y avoir une deuxième procédure qui consiste à l'élaboration d'une nouvelle Constitution par un comité restreint »choisit par l'Etat de fait, c'est à dire le gouvernement en place à ce moment là. Une fois l'élaboration finie, la nouvelle Constitution est soumise par référendum au peuple. [...]
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