Droit constitutionnel : La participation directe du peuple

Extraits

[...] Dans ce cas là, le référendum remplit une fonction d'arbitrage : le peuple est appelé à arbitrer sur un sujet essentiel ou il existe des divergences, soit au niveau de l'opinion, soit au plan politique (Exécutif / Parlement). -Depuis 1969 : le référendum a fait l'objet d'une banalisation, il a perdu son caractère personnel et sa fonction d'arbitrage. Il est aussi devenu plus technique et l'issue ne remet pas en cause le mandat présidentiel. Enfin, depuis 1969, le référendum tend à devenir une institution en voie de désuétude. [...]

[...] Fonctionne de la même manière que l'initiative populaire. Ex : En Suisse, il faut 50000 signatures. En Italie -La révocation des représentants : C'est le droit pour les électeurs de destituer, en cours de mandat, des représentants dont ils ne sont pas satisfaits. C'est assez rare : Il y a la révocation individuelle (certains états américains) Et la révocation collective d'une assemblée (certains cantons Suisses) La consultation du peuple : le référendum - Définitions : C'est la technique utilisée permettant à certains organes constitutionnels de consulter le peuple sur un sujet déterminé. [...]

[...] Droit constitutionnel - La participation directe du peuple Il y a plusieurs mécanismes différents : L'initiative populaire, la consultation du peuple. Les mécanismes de l'initiative populaire Notons tout d'abord qu'il n'existe aucun mécanisme de ce type en France. - L'initiative populaire : Le peuple peut proposer l'adoption d'une loi. Cette procédure repose sur le principe d'une pétition soumise à la signature des citoyens et qui entraine l'organisation d'une consultation populaire sur le sujet. Ex : En Suisse, il faut 100000 signatures pour engager une procédure de révision de la constitution. [...]

[...] Exception : En 1988, un référendum sur le statut et l'évolution politique de la Nouvelle-Calédonie est initié par le premier ministre de l'époque, Michel Rocard. Le projet de référendum ne fait l'objet d'aucun examen du conseil constitutionnel, ni même du Conseil d'Etat. En effet, le Conseil constitutionnel, par deux décisions de 1962 et 1992 a indiqué qu'il n'a aucune compétence pour apprécier la conformité des lois référendaires à la constitution et ce en application de l'article 61C. Révision d'Aout 1995 : "Lorsque le référendum est organisé sur proposition du gouvernement, celui-ci fait, devant chaque Assemblée une déclaration qui est suivie d'un débat". [...]

[...] Plusieurs constitutions ( Consulat de l'an VIII . ) Bonaparte : Référendums dénaturés en plébiscites (An VIII : consulat pour 10 ans. An X : Consulat à vie. An XII : empire héréditaire) Sous le second empire, la pratique des plébiscites demeure (Louis Napoléon Bonaparte demande l'approbation de son coup d'Etat) Après le Second empire, les gouvernements vont se montrer très hostiles au référendum. Bilan : Jusqu'en 1958, le référendum a été utilisé à 11 reprises (dont de nombreux plébiscites) La constitution de 1958 réhabilite le référendum en matière constitutionnelle et aussi législative (Art 11C) * Le Champ d'application de l'article 11 : La constitution comprend quatre articles qui évoquent le référendum : -L'article 89 : c'est le référendum constituant. [...]