Le droit de parole du Président de la République devant le Parlement

Extraits

[...] L'emploi du verbe pouvoir dans l'article 18 et l'absence de toute autre précision laissent au chef de l'Etat une liberté totale de faire ou non un discours ou encore d'en faire plusieurs. Ainsi, par exemple, dans son discours d'Epinal du 12 juillet 2007, M. Sarkozy souhaite, lui, que le chef de l'Etat s'adresse à la représentation nationale au moins une fois l'an. Dès lors, ce nouveau droit accordé au Président par la révision de juillet 2008 est bien un pouvoir propre. [...]

[...] En effet, la venue du Président de la République devant le Parlement va sans doute constituer désormais le moment essentiel de la vie politique de notre pays. Il s'agira de l'élément phare de la scène politique car les principaux acteurs politiques du pays seront réunis pour débattre de la politique de la Nation mise en place par le Gouvernement. Certes, le Président de la République ne sera pas présent lors du débat mais il en sera l'objet ou du moins ses propos. [...]

[...] Tout d'abord, ce droit de parole ne se justifie pas du fait que le Président de la République partage l'initiative des lois avec le législateur. Il n'a donc pas besoin de présenter sa politique contrairement aux Etats-Unis. Enfin, dans son discours sur l'état de l'Union, le Président américain trace un bilan et les perspectives d'action de son cabinet en vertu de l'article 2 de la section III de la Constitution américaine. Précisons que le Président américain, lui, ne peut entrer au Congrès sans une invitation solennelle. [...]

[...] Une présidentialisation du régime affirmée Il est indéniable que le phénomène de présidentialisation du régime, qui a débuté dès 1962 et s'est fortement accentué depuis les années 2000 avec notamment l'instauration du quinquennat, est ici accentué par cette nouvelle disposition constitutionnelle. En effet, celle-ci renforce le rôle prépondérant du Président de la République au sein des institutions et entérine ainsi la pratique actuelle de présidentialisation. Ainsi, le Président de la République devient par ce biais un locuteur politique direct pour les parlementaires. Il provoque alors l'effacement du Premier Ministre qui devient un véritable ovni institutionnel. [...]

[...] En Europe, les autres régimes de nature parlementaire (excepté le Royaume Uni) n'autorisent pas, pour la plupart, au chef de l'Etat de s'adresser au Parlement en personne. Ainsi, en Allemagne, la loi fondamentale ne prévoit pas que le Bundespräsident puisse d'exprimer devant les chambres. En Italie, l'article 87 alinéa 2 de la Constitution cantonne ce droit d'adresse. Cependant, M. Sarkozy a fait connaître lors de sa campagne en 2007 qu'il souhaitait accorder le droit pour le chef de l'Etat de rendre compte de son action devant le Parlement. Le comité Balladur dans son rapport, repris cette idée. [...]