L'indétermination de la notion de " régime d'assemblée "

Extraits

[...] CHANTEBOUT B., Droit constitutionnel et science politique, A. Colin. - Brève histoire politique et constitutionnelle de la Vème République, A. Colin. CHEVALLIER J.-J., Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, A. Colin. COHENDET M.-A., Droit constitutionnel, Montchrestien, Focus. [...]

[...] FAVOREU L., GAIA P., GHEVONTIAN R., MESTRE J.-L., ROUX A., PFERSMANN O., SCOFFONI, Droit constitutionnel, Dalloz, Précis. GICQUEL J., Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien. HAMON F., TROPER M., Droit constitutionnel, LGDJ. JACQUÉ J.-P., Droit constitutionnel et institutions politiques, Dalloz. PACTET P., MELIN-SOUCRAMANIEN F., Institutions politiques, droit constitutionnel, Masson/Armand Colin. [...]

[...] En réalité, il est surtout troublant de remarquer qu'à l'exception notable du système institué par la Convention nationale, il n'existe tout simplement pas de système politique concret cité comme “régime d'assemblée”, dont la qualification ne soit remise en cause au moins une fois, par un autre auteur. Ces hésitations, pour le moins saisissantes, résultent, on s'en doute, de la diversité des critères utilisés par la doctrine pour définir cette catégorie de régimes. Pour caractériser la domination que l'Assemblée est supposée exercer en “régime d'assemblée”, les auteurs usent en effet le plus souvent de la métaphore révolutionnaire guère éclairante selon laquelle l'organe exécutif, le gouvernement, est réduit au rôle de commis de l'Assemblée, autrement dit de simple d'exécution. [...]

[...] Cette disparité se révèle d'abord par la très grande hétérogénéité des classements opérés par les auteurs. Si l'accord n'est pas parfait pour les régimes qui méritent d'être dits parlementaires ou présidentiels, que dire des régimes d'assemblée ? Pour certains, tous les régimes habituellement qualifiés de parlementaires devraient être classés dans cette catégorie, tandis que pour d'autres, seule le régime institué par la Convention nationale entre 1792 et 1795 (ce qu'on appelle le gouvernement révolutionnaire mériterait ce qualificatif peut être parce que ce régime a donné un synonyme de cette expression (le régime conventionnel). [...]

[...] En d'autres termes, il convient de préciser les caractéristiques propres aux “régimes d'assemblées”. Or, on peinerait véritablement à énumérer tous les critères qui ont été, à un moment ou à un autre, utilisés pour définir cette sorte de régimes. On peut citer, à titre indicatif : l'absence de chef de l'État irresponsable ; la nomination directe des ministres par le Parlement ; le pouvoir de révocation du gouvernement dont les députés bénéficient symétriquement (dont les auteurs soulignent le caractère discrétionnaire) ; l'absence de droit de dissolution ; l'impossibilité pour le gouvernement de poser la question de confiance et, plus généralement, de démissionner, etc. [...]