L'état de droit peut être défini comme un état soumis à une législation, au respect des règles juridiques. Les décisions prises par un état de droit se doivent d'être conformes au droit constitutionnel, ainsi le pouvoir est « institué et encadré par le droit ».
Tout citoyen peut alors invoquer le droit pour se défendre face contre l'état. Pour le juriste autrichien Hans Kelsen, un état de droit est un état ou les normes juridiques sont hiérarchisées afin de limiter la puissance publique, des normes dites constitutionnelles doivent être supérieures à d'autres normes afin de garantir un système démocratique (...)
[...] Le premier système est celui mis en œuvre en France, et le second aux Etats-Unis. - En France, le Conseil Constitutionnel détient le monopole du contrôle de constitutionnalité. - La Constitution des Etats-Unis diffère de celle de la France notamment en ce qui concerne le contrôle de constitutionnalité. Contrairement à la France, n'importe quel juge américain peut vérifier la constitutionnalité des lois, la Cour Suprême reste en haut de la hiérarchie mais le contrôle de constitutionnalité peut être effectué par tous les juges, à tous les niveaux. [...]
[...] INSTITUTIONS POLITIQUES COMPAREES Plan détaillé Sujet : Dans un Etat de droit, existe-t-il des normes qui s'imposent à une Constitution ? Le traité de Lisbonne prévoit, s'il est ratifié par la République Tchèque et la Pologne, une primauté du droit communautaire sur le droit national : les traités et le droit adopté par l'Union sur la base des traités priment le droit des Etats membres La place des Constitutions nationales par rapport au droit communautaire restent au centre du débat de l'approfondissement européen. [...]
[...] Une primauté du droit international ? - Débat sur la place du droit international par rapport au droit national : hésitation entre un système moniste primauté du droit international par rapport à la Constitution- et un système dualiste deux ordres juridiques distincts avec la primauté de la Constitution sur les normes internationales. - Le préambule de la Constitution de 1946 instaure l'intégration des normes internationales au droit interne et donc un système moniste: la République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. [...]
[...] La Constitution, au sommet de la hiérarchie des règles juridiques - Dans l'état de droit français, il y a une hiérarchisation des normes (théorie du juriste Hans Kelsen): en haut de la pyramide se trouve l'organe constituant (la Constitution), puis vient l'organe législatif (le Parlement) et enfin le pouvoir exécutif (le gouvernement). - La Constitution de 1958 met en place le Conseil Constitutionnel qui est composé de neuf membres (désignés par trois personnes différentes : le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée Nationale) et qui a pour fonction de vérifier la constitutionnalité des lois et de garantir les droits et les libertés constitutionnels. [...]
[...] Le Royaume-Uni, contrairement à la plupart des Etats dont la France et les Etats-Unis, ne possède pas de constitution écrite mais une constitution coutumière. Deuxièmement la Constitution, au sens formel, est un document dont l'élaboration ou la modification sont réalisées par une procédure différente de la procédure pour les autres lois. De plus, la Constitution peut être dite souple, elle occupe alors la même place que les autres lois dans la hiérarchie des règles de droit, ou bien de rigide ce qui implique que les lois constitutionnelles sont supérieures dans la hiérarchie des règles juridiques. [...]
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