La consécration du référendum d'initiative populaire à l'échelon national (reprise des propositions du Comité « Vedel » de 1993 et du Comité « Balladur » en 2007 inspirées des exemples suisse et italien avec un système de pétitions : un dixième des électeurs et un cinquième des élus) et non pas seulement à l'échelon local (Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et loi organique du 1er août 2003) ; réaménagement du champ matériel du référendum (proposition de révision de François Mitterrand en 1984 et révision constitutionnelle du 4 août 1995) (...)
[...] - Critiques initiales et récurrentes à l'endroit des institutions de la Ve République (François Mitterrand, coup d'Etat permanent», 1964), propositions d'instauration d'un régime présidentiel (Edouard Balladur, Dominique Strauss-Kahn, Jack Lang), voire d'une VIe République (Arnaud Montebourg ayant créé la «Convention pour la VIe République» en 2001, Bastien François avec son ouvrage «Misère de la Ve République» en 2001). [...]
[...] Faut-il instituer une VIe République? [...]
[...] - Sagesse constitutionnelle indispensable à suivre en matière d'instauration de régime constitutionnel. [...]
[...] Introduction: - Choc du premier tour de l'élection présidentielle du 21 avril 2002 et désarroi à l'occasion du référendum du 29 mai 2005. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture