L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cette conception dogmatique de la séparation des pouvoirs constituant un des axiomes du libéralisme politique concrétise l'effort du peuple en vue de limiter l'absolutisme du pouvoir royal. Cette préoccupation d'éliminer le despotisme exprimée par Locke dans Traité sur le gouvernement civil relatif au régime Britannique au 18ème siècle, fut éclipsée par la théorie de Montesquieu qui sans L'esprit des lois de 1748 en son chapitre VI intitulé « de la constitution d'Angleterre », systématise la séparation des pouvoirs à partir d'observations sur le fonctionnement du régime anglais et en extrait une théorie générale afin de rechercher la forme de gouvernement qui paraît être la meilleure pour garantir la sécurité et la liberté des citoyens. Montesquieu développe un doctrine de séparation organiques des pouvoirs en établissant une constitution idéale fondée sur un équilibre des fonctions et ce en se plaçant dans le cadre monarchique. Cette organisation du système politique dans laquelle les fonctions juridiques de l'Etat ne sont pas exercées par un même individu ou collège, mais réparties entre plusieurs autorités, s'inscrit chez Montesquieu plus comme un équilibre des pouvoirs qu'une stricte séparation. En quoi Montesquieu transcende la simple théorisation de la conception de séparation des pouvoirs pour en fixer son application ?
Nous aborderons dans une première partie la séparation organique des pouvoirs comme fondement de l'Etat de droit puis réfléchirons dans une seconde partie sur la notion de constitution idéale, mise en application de la doctrine ...
[...] Bibliographie : Pactet Droit constitutionnel 22ème édition. [...]
[...] Mais dans une représentation des groupes : aristocrates et peuple vue que Montesquieu est un noble. puissance législative sera confié au corps des nobles - cette représentation par des gens distingués avec un corps des nobles héréditaire peut ne plus se préoccuper des intérêts du peuple d'où un équilibre des pouvoirs indispensable. B Un équilibre des pouvoirs indispensable - si subordination d'un pouvoir à un autre, il y a confusion des pouvoirs - rééquilibre avec faculté de statuer et faculté d'empêcher - le roi exerce le pouvoir exécutif par sa faculté de statuer et le législatif par une faculté d'empêcher. [...]
[...] Montesquieu développe un doctrine de séparation organiques des pouvoirs en établissant une constitution idéale fondée sur un équilibre des fonctions et ce en se plaçant dans le cadre monarchique. Cette organisation du système politique dans laquelle les fonctions juridiques de l'Etat ne sont pas exercées par un même individu ou collège, mais réparties entre plusieurs autorités, s'inscrit chez Montesquieu plus comme un équilibre des pouvoirs qu'une stricte séparation. En quoi Montesquieu transcende la simple théorisation de la conception de séparation des pouvoirs pour en fixer son application ? [...]
[...] - La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme le corollaire indispensable de la protection des droits naturels de l'homme en constituant un obstacle au despotisme et à la tentation du pouvoir personnel. II la constitution idéale du Gouvernement : la mise en application de la doctrine Le principe de non cumul est un concept négatif : il ne faut pas donner tout les pouvoirs à un seul homme car il en abuserait mais n'explique pas comment appliquer la théorie. Nous verrons dans un premier lieu la nécessaire représentation dans ce concept puis secondairement la notion d'un équilibre des pouvoir indispensable. [...]
[...] Nous aborderons dans une première partie la séparation organique des pouvoirs comme fondement de l'Etat de droit puis réfléchirons dans une seconde partie sur la notion de constitution idéale, mise en application de la doctrine. I La séparation organique des pouvoirs : le fondement de l'Etat de droit Nous verrons dans un premier temps le fondement de la doctrine politique de Montesquieu par l'établissement d'une classification tripartite des pouvoirs puis dans un second temps le principe juridique fondamental ou le respect de la loi juste. [...]
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