Alors que le Réseau éducation sans frontières (RESF) réclamait, en juin 2006, l'arrêt des expulsions et la régularisation des élèves sans-papiers et de leurs parents, Nicolas Sarkozy édictait une circulaire dans laquelle il exhortait les préfets à procéder à une régularisation au compte-goutte en s'appuyant sur de nouveaux critères, dont la volonté réelle d'intégration des familles demandeuses qui devraient, pour démontrer celle-ci, répudier à employer leur propre langue d'origine au profit de la langue française.
Cette volonté de faire de la méconnaissance de la langue du pays d'origine (ou l'absence de tout lien avec le pays d'origine) par les enfants nés en France une condition à la régularisation des familles nous amène donc au cœur d'un problème loin d'être résolu et n'existant pas seulement en France, mais dans le monde entier, ce dernier étant le droit à la langue pour chacun et chacune, partout où il ou elle se trouve.
Aussi, je me suis intéressé au droit à la langue non pas sous l'angle du droit à la langue maternelle dans un pays d'accueil, mais plutôt au droit pour certaines ethnies de voir leurs langues reconnues comme telle et les autorisés à utiliser ladite langue, en public tout autant qu'en privé, dans l'enseignement tout autant que dans la vie active. En effet, le respect de l'identité ethnique, culturelle, linguistique, le droit de pratiquer dans la vie privée et publique une langue autre que celle considérée comme langue officielle, la poursuite d'un cursus d'enseignement dans cette même langue sont autant de demandes qui nourrissent les expressions identitaires.
Dès lors, la problématique à laquelle je me suis intéressé est celle qui consiste à déterminer quels sont les efforts acceptables à faire par les pays pour maintenir le droit à la langue de ses minorités et, accessoirement, quelle est la place accordée à la langue minoritaire dans l'enseignement.
[...] Lieu : Genève Session de la Conférence : 40 http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convdf.pl?C107 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, UNESCO Dépositaire : UNESCO Date d'entrée en vigueur : 22 Mai 1962, conformément à l'article 14 Enregistrement auprès de l'ONU : 29 Mai 1962, nº 6193 http://portal.unesco.org/fr/ev.php- URL_ID=12949&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html Pacte international relatif aux droits civils et politiques + observation générale 23 sur son application ; Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 Entrée en vigueur : 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l'article 49 http://www2.ohchr.org/french/law/ccpr.htm http://www.salic- slmc.ca/showpage.asp?file=traites_inter/droits_ling_inter/observatio n_23&language=fr&updatemenu=false&noprevnext Charte Culturelle de l'Afrique : Union africaine Adoptée par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'Unité africaine, lors de sa treizième Session ordinaire tenue à Port- Louis (Maurice) du 02 au 05 juillet 1976 http://www.africa- union.org/Official_documents/Treaties_Conventions_fr/Charte%20Cultur elle.pdf Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, nº 169, OIT Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants Date d'adoption : 27 Juin 1989 Date d'entrée en vigueur : 05 Septembre 1991 Lieu : Genève Session de la Conférence : 76 http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convdf.pl?C169 Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Conseil de l'Europe Date d'adoption : 05 Novembre 1992 Lieu : Strasbourg http://conventions.coe.int/treaty/fr/Treaties/Html/148.htm Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, HCDH 1992 par résolution 47/135 Date d'adoption : 18 Décembre 1992 http://www2.ohchr.org/french/law/minorites.htm Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Conseil de l'Europe Date d'adoption : Novembre 1994 Date d'entrée en vigueur : 01er février 1995 Lieu : Strasbourg http://www.salic- slmc.ca/showpage.asp?file=traites_inter/minorites_nationales/conventio n_cadre&language=fr&updatemenu=false&noprevnext Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant l'année européenne des langues 2001 (présentée par la Commission), DÉCISION Nº 1934/2000 Date d'adoption : 17 Juillet 2000 Date d'entrée en vigueur : 14 Septembre 2000 Lieu : Bruxelles http://eur- lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:232:0001:0005:FR:PDF Recommandations d'Oslo au sujet des droits linguistiques des minorités nationales (CSCE, février 1998) avec notes explicatives http://www.aedh.eu/plugins/fckeditor/userfiles/file/Discriminations%20et%20d roits%20des%20minorit%C3%A9s/F%C3%A9vrier%2098_Recommandations%20d%27Oslo%20 concernant%20les%20droits%20linguistiques.pdf Francophonie: Déclaration finale du Sommet de Moncton VIIIe Sommet de l'Organisation internationale de la francophonie s'étant déroulé du 03 au 05 septembre 1999, Moncton (Canada). http://www.aidh.org/Francophonie/Decl_finale.htm http://martinwinckler.com/ Propos tenus par le Collectif des profs Indigènes, Octobre 2006. [...]
[...] Lorsque cela est réalisable, un enseignement doit être donné aux enfants des peuples intéressés pour leur apprendre à lire et à écrire dans leur propre langue indigène ou dans la langue qui est le plus communément utilisée par le groupe auquel ils appartiennent. Lorsque cela n'est pas réalisable, les autorités compétentes doivent entreprendre des consultations avec ces peuples en vue de l'adoption de mesures permettant d'atteindre cet objectif Des mesures adéquates doivent être prises pour assurer que ces peuples aient la possibilité d'atteindre la maîtrise de la langue nationale ou de l'une des langues officielles du pays Des dispositions doivent être prises pour sauvegarder les langues indigènes des peuples intéressés et en promouvoir le développement et la pratique. [...]
[...] Il doit être distingué en particulier du droit général à la liberté d'expression, consacré à l'article 19. Ce dernier droit est reconnu à toutes les personnes, qu'elles appartiennent ou non à des minorités d.- Charte Culturelle de l'Afrique : Union Africaine dans les articles 6 a et b ; b et c ; articles 19) : (Développer les langues africaines; accélérer le développement social et économique) Article 6 Les Etats africains reconnaissent que ce sont les peuples qui font l'histoire, constituent les fondements et créent les conditions de progrès de la culture. [...]
[...] Aussi, je me suis interrogé sur les apports ayant permis la défense et la protection du droit à la langue au travers des textes internationaux et régionaux tout en relevant néanmoins qu'il reste beaucoup à faire aujourd'hui pour qu'il y ait une réelle reconnaissance de ce droit dans le monde comme tend à le démontrer l'exemple de la langue amazighe (III). I.- Textes relatifs a la promotion de la diversite linguistique a. Convention concernant la protection et l'intégration des populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants : OIT nº107 de 1957 dans l'article 23 : 1. [...]
[...] Nombre de propositions ont été faites par les premiers intéressés eux-mêmes qui ne veulent plus voir se perdre leur culture et encore moins leur langue : La langue berbère aujourd'hui a perdu beaucoup. En effet, beaucoup de dialectes berbères ne sont plus parlés et d'autres sont en voie d'extinction. Je suis triste de voir que deux parmi ceux-là ont complètement disparus : le premier (au nord de la frontière marocaine), le zenete était en voie d'extinction en 1954 et est mort depuis longtemps. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
