Le juge, auteur de la loi ?

Extraits

[...] Le juge utilise la jurisprudence afin de mieux comprendre et appliquer la loi à un cas précis. Si la loi est créée par le législateur, la jurisprudence n'est applicable que par le juge. Or cette jurisprudence ne peut être dissociée de la loi car elle fait partie du tribunal judiciaire en y apportant un soutien aux droits fondamentaux de l'homme. Ainsi la jurisprudence est la forme de création de la loi par le juge car c'est à travers cette jurisprudence qu'il adapte la loi au litige à juger. [...]

[...] Il a pour obligation de déterminer sa décision d'après la loi en vigueur et les dispositions particulières du cas. Ainsi, le juge n'est pas créateur de la loi, et plus encore, c'est la loi d'une certaine façon qui créer le juge. Le juge a un rôle d'application de la loi. C'est dans cette optique la que Hans Kelsen, professeur de droit du XX siècle définit sa théorie normative. Il définit la législation d'un état comme une hiérarchisation de normes de droit écrit. Le juge doit obligatoirement respecter la loi qui est absolue. [...]

[...] Nous comprenons donc que si les décisions des juges venaient à apparaître comme créatrices de la loi, le judiciaire tenterait à surpasser le législatif reniant ainsi de cette manière un des principes fondamentaux du droit français. C'est dans cette optique là que Montesquieu pense que le juge doit se contenter simplement d'appliquer la loi. Cette dernière est créée par le parlement, avant que le rôle du juge n'intervienne. B. l'obligation de juger et l'interdiction de légiférer. L'autorité judiciaire a donc d'après la Constitution, le rôle de garantir les libertés de chacun dans les conditions prévues par la loi Cette dernière précède l'action du juge. [...]

[...] Le juge est un magistrat chargé de trancher des litiges opposant des parties, ou plaideurs, qui peuvent être des personnes physiques ou des collectivités revêtues par la loi de la personnalité juridique, dite personnalité morale dans le cadre d'une procédure dont la mise en œuvre constitue un procès. La loi est l'ensemble des normes et des systèmes de normes d'ordre juridique ou extra juridique. Ce sont les règles ou ensemble de règles obligatoires établies par l'autorité souveraine d'une société et sanctionnées par la force publique. Les lois sont écrites par des législateurs, mais poser la question du juge comme auteur de la loi révèle l'ambiguïté du rôle du magistrat envers la loi. [...]

[...] Le juge découvre-t-il la loi ou la créé t il? Dans un premier temps, nous tenterons d'étudier le rôle du juge, soumis à la loi puis dans une deuxième partie nous verrons l'influence créatrice du juge sur la loi (II). I. le juge, bouche de la loi En théorie et selon le principe fondamental de la séparation des pouvoirs le juge a l'obligation de juger et de ne pas légiférer il est donc un simple porte parole de la loi. [...]