« Nous travaillons avec une gomme, pas avec un crayon. Nous avons à effacer ce qui n'est pas conforme à la Constitution et aux droits et libertés constitutionnelles française.» disait Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, le 1er mars 2010.
La Ve République est instaurée en 1958 après que sa Constitution soit promulguée le 4 octobre 1958. L'avènement de la Ve République s'inscrit dans la rupture avec l'inefficacité des institutions de la IVe République qui n'avait pas su faire face à la crise algérienne. Cet avènement passe aussi par le retour de De Gaulle au pouvoir, homme fort qui reçoit donc une grande autorité dans cette nouvelle Constitution qu'il a lui-même rédigée avec Michel Debré et les ministres d'Etat. Dans son discours devant le Conseil d'Etat, le 27 aout 1958, Michel Debré avait fait part du besoin pour l'autorité judiciaire d'être indépendante. Et en effet, c'est cette idée que l'on retrouve dans la Constitution à l'article 64 «le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire ».
Au fil du temps la France s'est engagée dans une intégration communautaire.
Permis par la mondialisation de l'Etat, l'émergence des relations des Etats sur la scène internationale a suscité de nombreux débats. La Cour de Justice Européenne a affirmé le principe selon lequel le droit communautaire supérieur au droit des Etats membres. Le Conseil d'Etat a également admis que la loi pouvait être tenue en échec par des normes de droit international. Ce principe est édicté par la Constitution de 1958 elle-même. En effet, l'article 55 de la Constitution de 58 dispose que les « Traités ou accords ont une valeur supérieure aux lois ».
Cependant, la primauté des traités internationaux ne vaut pas pour les normes constitutionnelles. En effet, la Constitution prime sur les traités internationaux, la Constitution restant alors la norme suprême.
[...] La troisième cohabitation présente des caractéristiques nouvelles par rapports aux deux autres. Contrairement aux précédentes cohabitations, elle arrive de manière inattendue, à la suite de la dissolution de l'assemblée nationale fait par le chef de l'Etat. De plus, parallèlement aux autres cohabitations, cette dernière s'exerce pendant la totalité du mandat, à savoir de 1997 à 2002, et non deux ans comme les précédentes. Cette cohabitation oppose Lionel Jospin, chef du gouvernement issu de gauche, a Jacques Chirac, Président de la République issu de droite. [...]
[...] Les différentes cohabitations, une dérive institutionnelle de la vie politique La cohabitation peut se définir par la coexistence d'un président de la République et d'une majorité politique qui lui est opposé a l'Assemblée nationale. Ainsi le président de la République est d'une couleur politique différente de la majorité parlementaire. Cela entraine des discordances. En cas de cohabitation, le premier ministre prend une place primordiale, incarnant le figure prépondérante de l'exécutif, «écrasant» alors le chef de l'état. En cas de fait majoritaire, ou la couleur politique des deux têtes de l'exécutif vont de pairs, le président de la république est qualifié de «clé de voute» des institutions. [...]
[...] Avec cette nouvelle constitution, le retour à un exécutif fort est primordial. C'est pourquoi les fondateurs de cette constitution ont désiré placer le président de la République comme garant des institutions et se sont calqué sur le modèle britannique avec un Premier ministre fort. La Ve république est le fruit de plusieurs étapes. En effet La Ve république reprend de nombreux principes énoncés notamment par la IVe République ainsi que la IIIe et n'est donc pas «tombée du ciel» Des lors, notre constitution a une origine et des racines ancestrales mais répond a de nombreux problèmes posées par les constitutions précédentes. [...]
[...] Du fait que le premier ministre soit nommé par le président de la république (article 8 De la Constitution), sa position dépend encore de la volonté du chef de l'Etat. Ainsi en période de fait majoritaire, le premier ministre met en oeuvre la politique présidentielle (exécution essentiellement) ce qui diffère de la définition de ces fonction dans la constitution avec les articles 20 et 21. B. Le retour de l'hyper présidence Avec le mandat de Sarkozy, on a un retour à l'hyper présidence, déjà présent sous De Gaulle. [...]
[...] La cohabitation est née en France en mars 1986, ayant comme président de la République François Mitterrand issu de gauche, et a ses cotés un chef de gouvernement issu de droite, Jacques Chirac. Cette première cohabitation ne dure que 2 ans, car en 1988, F. Mitterrand dissout l'assemblée nationale. La deuxième cohabitation se faire entre F. Mitterand, en tant que chef de l'Etat, et Edouard Balladur, chef du gouvernement étant de droite. Cette discordance de couleur politique divergente dure de 1993 à 1995. Qualifié de cohabitation de velours, la deuxième cohabitation est moins tumultueuse que la première. [...]
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