Dissertation de droit constitutionnel entièrement rédigée sur le thème suivant : "Existe t-il un gouvernement des juges aux Etats-Unis ?". Dans le but de répondre à cette problématique, vous verrez, en quoi le principe de séparation des pouvoirs s'oppose à tout gouvernement des juges (I), puis si l'expression « gouvernement des juges » peut, aux Etats-Unis, trouver à se justifier.
[...] A la reconnaissance non contestée d'un gouvernement des juges ponctuel A plusieurs reprises, les Etats-Unis ont du réellement faire face à un gouvernement des juges. En effet, la confrontation de la Cour suprême au Président Roosevelt, illustre fort bien cette expression de gouvernement des juges de même que l'affaire du Watergate. Lors de la crise économique de 1930, le pouvoir fédéral, pour y faire face, avait décidé de mettre en œuvre une politique interventionniste. Cependant, la Cour Suprême avait pris position, en estimant que les lois interventionnistes étaient inconstitutionnelles car elles empiétaient dans le domaine réservé des Etats fédérés. [...]
[...] Peck la Cour se reconnaît le pouvoir de contrôle de constitutionnalité des lois des Etats fédérés. La Cour Suprême est également juge de première instance en ce qui concerne les affaires qui mettent en cause les ambassadeurs, les autres ministres et les consuls d'une part, et d'autre part les affaires dans lesquelles un Etat est partie. Ce rôle semble, aujourd'hui avoir disparu. Elle joue également le rôle de cour d'appel, elle a ici pour but unique de faire exécuter la Constitution et les lois de l'union. [...]
[...] Son application n'est pas identique dans tous les Etats. Les Etats-Unis, pour leur part, sont dotés d'un régime présidentiel : le pouvoir exécutif appartient au président qui ne peut être renversé par le parlement et qui ne peut dissoudre ce dernier. Ainsi la théorie de la séparation stricte des pouvoirs constitue le fondement du régime présidentiel. L'intention des Etats-Unis n'était pas de séparer de façon absolue les trois pouvoirs mais de créer un équilibre entre ces pouvoirs. Même, dans un régime présidentiel, une collaboration des pouvoirs peut s'établir. [...]
[...] De plus ils sont nommés à vie : leur indépendance est dès lors renforcée par rapport au pouvoir exécutif. L'organe judiciaire reste enfermé dans son cercle de compétences et c'est en ce sens, que son pouvoir est limité. Par conséquent, il semble rester peu de place pour un gouvernement des juges. B un pouvoir judiciaire limité. La Cour Suprême, organe judiciaire par excellence, se situe au sommet de la hiérarchie des tribunaux. Elle peut casser les décisions rendues par les cours inférieures, à savoir les décisions des tribunaux des Etats fédéraux. [...]
[...] Existe-t-il un gouvernement des juges aux Etats-Unis ? Si le pouvoir judiciaire se redresse, c'est que le pouvoir politique s'affaisse (Tocqueville) Lorsque les juges prennent du pouvoir, qu'en est-il du pouvoir politique ? Les juges peuvent-ils dès lors gouverner ? La notion de gouvernement des juges, inventée par un auteur français, Lambert en 1921, traduit l'exercice du pouvoir politique par les juges, ce qui est en contrariété avec la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette théorie de la séparation des pouvoirs, initiée par Locke, à la fin du 17ème, et par Montesquieu, au début du 18ème a pour but de séparer les différents pouvoirs de l'Etat. [...]
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